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La Cour de cassation donne par cet arrêt, à propos d’une société créée de fait, un exemple de comportement d’associé impliquant révélation aux tiers de la société sans personnalité morale.
par A. Lienhardle 2 juin 2008
Puisque, par renvoi de l’article 1873 du code civil, les sociétés créées de fait se voient appliquer les règles de la société en participation, l’absence, pour celles-ci comme celles-là, de personnalité juridique a normalement pour conséquence cette règle logique que « chaque associé contracte en son nom personnel et est seul engagé à l’égard des tiers ». Mais ce principe, édicté par l’article 1872-1 du code civil, reçoit trois exceptions énoncées par ce même texte, au...
