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Le préfet peut interdire la distribution d’une soupe populaire dès lors que celle-ci contient du porc dans le but d’exclure les musulmans et les juifs.
par M.-C. de Monteclerle 5 février 2007
Organiser une distribution de soupe contenant du porc, de sorte que les musulmans et les juifs ne peuvent pas en bénéficier est discriminatoire et peut provoquer des troubles à l’ordre public, ce qui autorise le préfet à interdire cette distribution, a affirmé le juge des référés du Conseil d’Etat dans une ordonnance du 5 janvier 2007.
Le préfet de police avait interdit les rassemblements envisagés par...
