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Article
Le sous-turban sikh et le bandana n’ont pas droit de cité à l’école publique
Le sous-turban sikh et le bandana n’ont pas droit de cité à l’école publique
Le Conseil d’État a jugé légales les exclusions de deux élèves, l’un de confession sikhe refusant d’abandonner son keshi et l’autre, musulmane, qui portait en permanence un bandana couvrant ses cheveux.
par J.-M. Pastorle 17 décembre 2007
Dans deux arrêts du 5 décembre 2007, le Conseil d’État confirme l’interprétation stricte que les juridictions du fond avaient généralement faite de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité dans les écoles (V. B. Toulemonde, AJDA 2005. 2044 
). Il juge qu’est interdit dans les établissements publics d’enseignement le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse mais également, précise-t-il, celui qui ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu’en raison du comportement de...
