Streaming musical : les playlists à l’épreuve des ayants droit

Aux termes de l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle, issu de la loi n° 2006-961 du 1^er août 2006 (art. 21) relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés.

À ceux qui doutaient de l’intérêt de l’insertion d’une telle disposition au sein du code de la propriété intellectuelle, la Cour de cassation vient offrir une illustration d’une telle utilité. En l’espèce, un site, aujourd’hui fermé, « radioblogclub.fr », proposait aux internautes de télécharger un logiciel, conçu par les créateurs du site, permettant de constituer des playlists (une liste d’écoute, aussi appelée liste de lecture ou playlist, est un ensemble de morceaux musicaux ou de fichiers audio/vidéo compilés dans un agrégateur) accessibles à tous, gratuitement (à la différence d’un Deezer par exemple) selon la technique du streaming. Le logiciel permettait, de surcroît, non seulement l’écoute des morceaux musicaux, mais également la possibilité de transférer par courriel ou l’insertion sur un blog de la playlist, partiellement...