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Article
Suite de la procédure dans l’affaire des «calculatrices»
Suite de la procédure dans l’affaire des «calculatrices»
Sur renvoi après cassation partielle par la chambre commerciale de la Cour de cassation, les magistrats parisiens confirment les sanctions infligées par le Conseil de la concurrence à la société Carrefour pour entente avec deux fabricants de calculatrices.
par E. Chevrierle 28 novembre 2007
Nul besoin de revenir en détail sur cette affaire qui avait vu, notamment, les sociétés Carrefour, Dexxon et Texas Instruments condamnées par le Conseil de la concurrence pour entente verticale et horizontale présentant faussement des ristournes sous la forme conditionnelle afin d’empêcher les distributeurs de les répercuter sur leurs prix de revente aux consommateurs (Cons. conc. n° 03-D-45 du 25 sept. 2003, BOCC 17 déc. 2003 ; D. 2003. AJ. 2831 
; JCP E 2004, n° 3, p. 83, note Arhel ; CCC 2004, n° 7, obs. Malaurie-Vignal ; RDLC déc. 2004. 89, obs. Michel-Amsellem ; RJDA 2004, n° 103). Condamnation confirmée par la cour de Paris le 21 septembre 2004 (BOCC 8 nov. 2004 ; D. 2004. AJ. 2712 ; JCP E 2004, n° 48, p....
