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Article
Le syndic doit assurer la sécurité du gardien
Le syndic doit assurer la sécurité du gardien
Le syndic représentant légal du syndicat, seul responsable de sa gestion, est tenu au titre de l’administration de l’immeuble de mettre en œuvre les mesures propres à assurer la sécurité des personnes au service de la copropriété.
par Y. Rouquetle 5 mai 2006
L’arrêt de cassation rapporté du 26 avril 2006 devrait connaître un retentissement certain, y compris au-delà du microcosme des praticiens du droit de la copropriété. En effet, indépendamment du fait qu’il soit voué à une large publication (il sera publié au Bulletin et est d’ores et déjà en ligne sur le site de la Haute juridiction : www.courdecassation.fr), par un attendu de principe, il assigne au syndic une obligation personnelle de résultat dans le domaine - très sensible - de la sécurité.
Parce qu’elle était régulièrement agressée verbalement ou même physiquement par des locataires ou des copropriétaires, la gardienne d’une copropriété du 11e arrondissement parisien a...
