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Article
Taxis: instauration d’un régime d’inscription à un registre spécifique
Taxis: instauration d’un régime d’inscription à un registre spécifique
Un décret du 20 mai 2010, publié au Journal officiel du 22 mai, modifie différentes dispositions relatives aux transports intérieurs et internationaux de personnes, ainsi qu’au transport routier de marchandises.
par A. Astaixle 26 mai 2010
Le décret n° 2010-524 modifie tout d’abord le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes pour prévoir que ce texte est désormais applicable aux transports effectués par les entreprises de taxis (art. 1er mod. décr. du 16 août 1985) exerçant une activité de transport public routier de personnes et titulaires d’une ou plusieurs autorisations de stationnement, lorsqu’elles effectuent des services réguliers ou des services à la demande de transport public routier de personnes, dans les conditions prévues par l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, au moyen d’un seul véhicule (art. 5 mod. Décr. 16 août 1985). Le véhicule utilisé est un véhicule n’excédant pas neuf...
