Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Transmission du patrimoine

L’ouvrage de Etienne Riondet et Hervé Sédillot sur la transmission du patrimoine vient de paraître aux éditions Delmas.

par L. Dargentle 25 juin 2007

La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a procédé à une refonte importante du droit des successions et du droit des libéralités. Les...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :