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Article
Travail intérimaire : cumul des actions en requalification et des indemnités
Travail intérimaire : cumul des actions en requalification et des indemnités
Les deux actions en requalification exercées, l’une contre l’entreprise de travail temporaire et l’autre contre l’entreprise utilisatrice, ayant des fondements différents peuvent être exercées concurremment.
par S. Maillardle 4 juin 2009
L’opération de requalification et ses conséquences indemnitaires sont les armes que la Cour de cassation emploie pour décourager l’employeur de recourir de façon illicite au travail intérimaire. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2009 en est une parfaite illustration.
Une jurisprudence constante de la Cour de cassation reconnaît au salarié intérimaire la possibilité d’agir contre l’entreprise de travail temporaire lorsque les conditions, à défaut desquelles toute opération de prêt de main d’œuvre est interdite, n’ont pas été respectées (Soc. 13 avr. 2005, Bull. civ. V, n° 139 ; D. 2005. IR. 1110 
; Dr. soc. 2005. 1038, obs. Roy-Loustaunau ; RJS 2005. 489, n° 689 ; 19 avr. 2000, Bull. civ. V, n° 146). Il en est ainsi lorsqu’aucun contrat de mission n’a été établi par écrit. En l’espèce, le salarié intérimaire a saisi le conseil des prud’hommes afin d’obtenir la requalification de son contrat de mission qui le liait avec l’entreprise de travail temporaire en contrat à durée indéterminée. Son contrat de mission ne comportait pas la mention de la qualification du salarié, exigée par l’article L. 1251-16 du code...
