- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Un cadre réglementaire renouvelé pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille
Un cadre réglementaire renouvelé pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille
Pris en application de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, un décret du 25 mars 2007 précise les missions et l’organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
par E. Royerle 29 mars 2007
Le décret n° 2007-449 du 25 mars 2007 précise les missions et l’organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) en insérant dans la section II du chapitre III du titre Ier du livre V de la deuxième partie du Code général des collectivités territoriales (CGCT, partie réglementaire) les articles R. 2513-5 à R. 2513-14. Ce texte intervient en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 23) qui a rénové le cadre d’intervention de cette unité militaire subordonnée à un élu local, singularité rappelée dans le nouvel article R. 2513-5 du CGCT issu du décret de 2007. Soulignons que ce bataillon est une particularité marseillaise apparue en 1939, suite à l’incendie des Nouvelles Galeries, et organisé sur le fondement d’un décret-loi du 29 juillet de la même année. Le...
