Un nouveau code de déontologie pour les experts-comptables

Décidément, la déontologie est à la mode, spécialement chez les professionnels du chiffre ! Après le code de déontologie des commissaires aux comptes, qui a connu les vicissitudes que l’on sait (V. son annulation par CE, 24 mars 2006, KPMG, D. 2006. Jur. 1224 pour des motifs de sécurité juridique, faute d’avoir prévu des mesures transitoires, avant que le décret n° 2006-469 du 24 avril 2006 en tire les conséquences en insérant des dispositions transitoires), voici le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. En réalité, l’exigence de déontologie n’est pas nouvelle dans la profession, loin s’en faut. Il existe, en effet, un code des devoirs professionnels, élaboré par le conseil supérieur de l’ordre dès 1946 et modifié à plusieurs reprises, et que le code de déontologie vient précisément remplacer. Le nouveau code, tout comme le précédent, a été élaboré par...