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Article
Un nouveau décret sur l’organisation du service public de l’emploi
Un nouveau décret sur l’organisation du service public de l’emploi
La loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’emploi organise la fusion progressive entre l’ANPE et l’Unedic, avec pour objectif de créer d’ici la fin de l’année 2008 un organisme unique chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter la recherche d’emploi. Le décret du 29 septembre 2008 fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de cette nouvelle institution.
par C. Dechristéle 1 octobre 2008
Le texte précise, en premier lieu, les missions et les règles de fonctionnement des conseils institués par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008. Ainsi, le Conseil national de l’emploi – qui se substitue au Conseil supérieur de l’emploi – doit adopter chaque année un programme d’évaluation des politiques de l’emploi. Il est composé de 27 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l’emploi pour une durée de 3 ans. Le Conseil se réunit au moins une fois par an et l’initiative des réunions appartient au président du conseil ou à la...
