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Le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration durcit les conditions du regroupement familial et crée un nouveau recours suspensif pour les demandeurs d’asile.
par M.-C. de Monteclerle 9 juillet 2007
Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, Brice Hortefeux, a présenté au conseil des ministres du 4 juillet un projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Ce projet court comporte deux volets majeurs.
Le premier concerne le regroupement familial, autour de trois mesures. Tout d’abord, les candidats à l’immigration familiale âgés de plus de seize ans, y compris les conjoints de Français, devront subir, dans leur pays d’origine, une évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si cette évaluation en établit le...
