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Article
Un rapport du Sénat propose la modernisation des campagnes électorales
Un rapport du Sénat propose la modernisation des campagnes électorales
Un groupe de travail du Sénat propose de clarifier le droit du financement des campagnes électorales. Objectif : sanctionner davantage les fautes les plus graves et éviter l’inéligibilité aux élus qui n’ont pas d’intention frauduleuse.
par S. Brondelle 3 janvier 2011
Un rapport du Sénat, rendu public le 16 décembre 2010, estime que si la philosophie du droit des campagnes électorales doit être conservée, le code électoral contient trop de zones d’ombres, sources de confusions pour les candidats. Les sanctions prévues sont par ailleurs inadaptées à la gravité des fautes commises. Partant de ce constat, le groupe de travail qui a élaboré ce rapport a dégagé quarante propositions consensuelles et transpartisanes qui visent à renforcer la cohérence du droit des campagnes, à simplifier la vie des candidats et à mieux sanctionner les fautes graves qu’ils peuvent commettre. Les huit premières propositions concernent la refonte du code électoral afin de le rendre...
