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Article
Une Constitution largement rénovée
Une Constitution largement rénovée
Le Parlement réuni en Congrès le 21 juillet 2008 a adopté le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Outre la revalorisation du parlement et les prérogatives du président de la République, les droits des citoyens, la question européenne ou bien encore le rôle d’organes constitutionnellement reconnus n’ont pas été oubliés par la réforme.
par E. Royerle 23 juillet 2008
Réuni en Congrès à Versailles, le parlement a adopté lundi 21 juillet 2008 au soir la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Au final, la moitié environ des articles de la Constitution du 4 octobre 1958 sont affectés par cette révision. Si le parlement bénéficie de plus de moyens de contrôle et d’initiative, la réforme revient sur un principe datant de 1875, qui interdit l’enceinte du parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. En revanche, il ne peut désormais effectuer plus de deux mandats consécutifs. Quant à ses pouvoirs, le Conseil constitutionnel pourra contrôler sur saisine de parlementaires la durée des pleins pouvoirs dévolus au président de la République en vertu de l’article 16 de la Constitution.
Plus de droits au Parlement...
