Une maladie due à une vaccination contre l’hépatite B peut être imputable au service

Une question inédite était posée à la Haute juridiction administrative : celle de savoir si une sclérose en plaques survenue à un agent auquel avait été administré un vaccin contre l’hépatite B à l’occasion de ses fonctions, pouvait être considérée comme imputable au service. Le Conseil d’État répond par l’affirmative dans une affaire mettant en cause une infirmière d’un centre hospitalier, vaccinée contre l’hépatite B dans le cadre de son activité professionnelle et qui, par la suite, a présenté plusieurs symptômes de sclérose en plaques.

La vaccination contre l’hépatite B pourrait conduire des personnes vaccinées à développer des signes de certaines maladies comme la sclérose en plaques. En l’état actuel de la science, il est difficile de déterminer si il existe un lien de causalité certain entre cette vaccination et la maladie. Il est cependant possible pour un fonctionnaire malade de demander la réparation du dommage non seulement sur le fondement du risque découlant des vaccinations obligatoires, mais aussi sur la base de la reconnaissance d’une maladie professionnelle imputable au service (V. également : Didier Jean-Pierre, Les fonctionnaires vaccinés contre l’hépatite B et la sclérose en plaque : les conséquences juridiques du doute scientifique : JCP Adm. 2006. 605)

Action en responsabilité fondée sur le risque découlant d’une vaccination obligatoire. Le personnel soignant a l’obligation de se faire vacciner notamment contre l’hépatite B : « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins (…), exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre...