Usage d’un pseudonyme dans le commerce électronique

Deux sociétés exploitant des marques désignant des parfums de grande notoriété agissent en contrefaçon, après avoir découvert qu’étaient vendus sur un site internet des produits de parfumerie associant ces marques et les termes « simili » ou « similaire ». Elles obtiennent naturellement condamnation, la violation de leurs droits étant indiscutable. La circonstance que l’offre de ces produits était faite sous un pseudonyme mérite commentaire, relativement au régime juridique de l’usage d’un pseudonyme dans le commerce électronique. L’utilisation d’un pseudonyme obéit-elle aux prescriptions légales (1), et qui doit répondre de cette utilisation (2) ?

1. En l’espèce, c’est au travers d’une plateforme d’intermédiation qu’étaient vendus les produits contrefaisants, sous le pseudonyme « webtrade2007 ». Les demandeurs ont, suite à réquisition judiciaire auprès de la plateforme, appris que le détenteur de ce pseudonyme opérait par l’intermédiaire d’une société commerciale dénommée « SARL Web Trade », et assigné ces deux personnes. Outre la sanction de la contrefaçon, les demandeurs soutenaient avoir subi un préjudice « du fait de l’absence des mentions exigées par les articles L. 121-18 du code...