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Vérification des créances : rejet des créances insuffisamment justifiées

Il résulte des articles L. 622-25, alinéa 1er et R. 622-23 du code de commerce que le juge-commissaire qui estime que la créance déclarée n’est pas suffisamment justifiée ne peut la rejeter sans inviter au préalable le créancier déclarant à produire les documents justificatifs faisant défaut.

par Alain Lienhardle 14 juin 2012

Plus que de la lettre des dispositions visées, c’est de leur esprit que la cassation prononcée découle et s’inspire, puisque, s’agissant de la sanction de l’absence ou de l’insuffisance des documents justificatifs de la déclaration de créance, la lecture des articles L. 622-25 et R. 622-23 du code de commerce ne révèle guère que cette précision, donnée par le second, une fois énoncés les éléments requis, selon laquelle : « À tout moment, le mandataire judiciaire peut demander la production de documents qui n’auraient pas été joints ». « Peut » qui, pour une fois, signifierait donc en quelque sorte « doit », si l’on admet, avec la Cour de cassation, que le défaut des pièces...

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