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Le droit en débats

Dans les tribunaux, « l’erreur du menuisier » n’en est pas une !

Voilà relancée la polémique de l’erreur du menuisier ! C’est le barreau de la Martinique qui a obtenu que la salle de la cour d’assises de Fort-de-France en cours de rénovation soit aménagée de telle sorte que le magistrat du ministère public ne soit plus installé de manière surélevée par rapport aux autres parties, mais au même niveau qu’elles.

Par François Saint-Pierre le 26 Mars 2015

Le bâtonnier Raphaël Constant l’a confirmé à Dalloz actualité le 10 mars dernier, revendiquant une tradition datant de la construction du palais de justice de Fort-de-France en 1900. Il est hors de question d’y renoncer en Martinique, où le code Noir a précédé le code Napoléon, a prévenu son confrère Philippe Edmond-Mariette, dont on connaît la détermination1.

L’USM vent debout

L’Union syndicale des magistrats (USM) a aussitôt réagi, en réfutant tout « particularisme local ». « Les magistrats du parquet, représentants de la société, défenseurs de l’intérêt général, tenus à un devoir d’impartialité, ne sauraient être symboliquement placés sur le même rang que les parties », a écrit la présidente de l’USM, madame Duval, à la garde des Sceaux. Ce serait « désastreux », « vexatoire » et « contraire à nos principes institutionnels », a-t-elle insisté2.

L’affaire est d’autant plus préoccupante qu’elle « sera nécessairement exploitée par ceux qui, à Paris notamment, émettent des prétentions identiques à l’occasion de la construction de nouveaux bâtiments judiciaires », a rajouté madame Duval. Il est vrai qu’en 2013, le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, avait demandé que, dans le futur palais de justice des Batignolles, les salles d’audience soient conçues de sorte que « le parquet soit installé au même niveau que la défense et la partie civile, permettant d’assurer l’égalité des armes et le procès équitable »3.

L’agencement des salles d’audience est un révélateur

C’est le cœur de notre débat. Dans une salle d’audience, chacun exerce une fonction particulière : les juges, le procureur, l’avocat de la défense, celui de la partie civile. Leurs robes de magistrats ou d’avocats les distinguent aux yeux de tous, immédiatement. Il doit en être de même de leurs places, qui, suivant leur distribution dans le prétoire, représenteront une certaine hiérarchie ou au contraire l’égalité de leurs statuts, ou encore la spécificité de leurs droits et devoirs.

Selon les pays, les salles d’audience sont agencées de façon différente, nous le savons bien. Dans les pays anglo-saxons, aux États-Unis par exemple, seul le juge qui préside l’audience est revêtu d’une toge noire, le procureur et l’avocat se tenant en face de lui, en costumes de ville, à des bancs distincts de part et d’autre. En France, il en va autrement. L’organisation napoléonienne a placé les procureurs à la même hauteur que les juges du siège, à la même table ou à un pupitre de côté, installés dans des fauteuils, et non pas sur un banc semblable à celui des avocats.

L’indépendance et l’impartialité du juge doivent être visibles

L’inégalité était plus criante encore lorsque les juges du siège et le magistrat du ministère public faisaient ensemble leur entrée dans la salle d’audience, par la même porte, donnant l’impression d’une proximité franchement incompatible avec ce que l’on appelle « l’impartialité apparente ». Un usage qu’ont abandonné les juges depuis plusieurs années, conscients de ce que, comme disent nos voisins, « not only must justice be done, it must also be seen to be done ».

Mais est-ce suffisant ? Si l’on distingue nettement qui est qui, lorsque l’on entre dans une salle d’audience, perçoit-on intuitivement que le président du tribunal conserve la même distance envers le procureur et l’avocat de la défense, qu’il s’adresse à eux de la même façon, les traite de manière égale, tout au long du procès ? Tout dépend, bien sûr, de l’art et de la manière du président, scrupuleux souvent, tendancieux parfois. Il suffit de fréquenter les tribunaux pour le savoir.

L’impartialité est d’abord et avant tout une affaire de culture juridique, de bonne pratique judiciaire et de conscience professionnelle du juge. Ce n’est pas un don, mais une discipline, qui s’acquiert et qui s’enseigne. L’École de la magistrature, qu’il était de bon ton de dénigrer naguère, y travaille, avec un succès appréciable, bien que relatif, car qu’on le veuille ou non, juges et procureurs sont de la même famille, ils appartiennent au même corps de magistrats.

Si l’on veut vraiment révolutionner la justice…

Si l’on veut révolutionner la justice, ce n’est pas tant l’agencement des salles d’audience qu’il faut chambouler, mais les structures du système judiciaire qu’il faut démolir et reconstruire. Nombreux sont les juristes, magistrats ou avocats, qui sont parvenus à la conclusion que seule la scission de la magistrature garantirait aux juges du siège leur indépendance effective, les lavant de ce soupçon indélébile de partialité envers leurs collègues du parquet, dont ils seraient séparés – un débat majeur qui mérite d’être développé, sur lequel les opinions sont évidemment diverses.

Mais en l’état des choses, cette « erreur du menuisier » n’en est pas une du tout. La place privilégiée qu’occupent les procureurs dans les salles d’audience correspond parfaitement à la mission essentielle qui est la leur au cœur de notre appareil judiciaire, qui a été conçu sous le Ier Empire sur le modèle d’une armée : c’est bien le ministère public, hiérarchisé et discipliné, qui en est le moteur, appliquant la politique pénale du gouvernement, décidant d’engager des poursuites ou non, de saisir un juge d’instruction ou non, puis à l’audience portant l’accusation. Réduire les magistrats du parquet au rôle de fantassin de prétoire serait artificiel et hypocrite.

Par nature, l’accusation n’est ni la partie civile ni la défense

Que chacun puisse exercer la fonction qui est la sienne, au tribunal, dans toute son amplitude, selon l’ordonnancement d’une procédure de jugement qui assure tant aux procureurs qu’aux avocats de la partie civile et de la défense une participation active et équitable au débat contradictoire qui doit s’y développer. Ce qui ne signifie nullement que les uns et les autres doivent occuper des places strictement symétriques à l’audience car, par nature, l’accusation n’est ni la partie civile ni la défense : les procureurs ne sont pas des avocats.

Il n’appartient qu’à eux de requérir une sanction pénale et certainement pas aux avocats des parties civiles, auxquels il nous faut dénier ce droit. Cette prérogative doit rester l’apanage du ministère public car elle doit procéder d’une politique pénale raisonnée, dans l’intérêt social, et ne peut dépendre de la vindicte de la victime, qui, si elle est compréhensible, ne peut légitimer la peine à laquelle sera condamné l’accusé, s’il est déclaré coupable. Cette fonction d’autorité ne justifie-t-elle pas que le magistrat qui l’exerce au nom de la société occupe une place singulière dans le prétoire, à part et non parmi les avocats – sans être surélevée ?

En contrepartie, les magistrats du ministère public se doivent de respecter une obligation d’objectivité, leur interdisant tout mensonge, toute dénaturation des faits, toute occultation d’une preuve, ce qui serait fautif et mériterait une sanction disciplinaire. Il en va de la sûreté des personnes qu’ils poursuivent, qui seraient exposées sans cela à un risque accru d’erreur judiciaire.

Les avocats, quant à eux, ne sont nullement soumis à pareille obligation. Mieux que cela, ils revendiquent une liberté totale de parole, comprenant pour certains le droit de mentir ou du moins de couvrir les mensonges de leurs clients4, et même pour d’autres le droit d’accuser sans preuve un tiers dans l’intérêt de la défense5. Seraient-ils prêts à abandonner cette liberté et à se soumettre aux obligations qui pèsent sur les magistrats du parquet ? Car à la symétrie des places dans le prétoire doit nécessairement répondre une symétrie des droits et devoirs.

Le président du tribunal, au-dessus des parties ?

Ce débat sur « l’erreur du menuisier » s’avère finalement plus riche et profond qu’il n’y paraissait de prime abord. Le syndicat de la magistrature y a lui aussi contribué, lorsque Madame Lagaillarde, sa secrétaire générale, a déclaré, comme le rapporte Le Magazine du Monde : « Nous sommes pour que les juges, les procureurs et les avocats se retrouvent tous au même niveau, car quelle raison y a-t-il encore aujourd’hui à vouloir surplomber l’ensemble de la société ? »6.

Une déclaration qui a suscité la surprise car, si les avocats ne peuvent descendre plus bas dans le prétoire et si la discussion est ouverte à l’égard des procureurs, comme nous venons de le voir, faut-il souhaiter que les juges eux-mêmes, le président et ses deux assesseurs, eux aussi descendent de leur estrade pour s’asseoir parmi tous, de plain-pied dans la salle d’audience ? Cela poserait un problème pratique évident, puisque le président aurait du mal à voir l’ensemble des intervenants, ainsi que le public présent, lesquels ne pourraient non plus tous le voir et l’entendre. Cette proposition semble donc se heurter à une nécessité fonctionnelle.

Le rôle essentiel du président est de garantir le caractère équitable du procès, c’est-à-dire une distribution égale de la parole entre le représentant de l’accusation et les avocats des parties, sans favoriser l’un au détriment des autres, sans laisser les forts en gueule envahir l’espace, étouffer les plus sobres des intervenants (qui ne sont pas les moins intéressants) ni intimider les témoins. Il lui faut pour cela une place au centre de la salle, de laquelle il puisse arbitrer le procès. Il est vrai qu’il y a manière et manière de le faire mais, plus qu’une pratique propre à tel ou tel magistrat, il s’agit d’une question de procédure de jugement et même de structure du procès pénal.

Une question de philosophie de la justice

Au fond, ce que dénonce ici le syndicat de la magistrature, c’est ce qu’Antoine Garapon appelle « le modèle basilical » de nos salles d’audience qui ressemblent à des chapelles, dans lesquelles « les juges sont surélevés mais le procureur également, pour marquer la différence d’avec le reste des acteurs judiciaires, avocats compris », symbolisant ainsi une justice « pensée comme un face à face entre l’homme et la Loi, c’est-à-dire un succédané de Dieu ».

À ce modèle, Antoine Garapon, imaginant « le palais de justice du XXIe siècle »7, propose « une autre manière de dessiner l’espace judiciaire, le schéma parlementaire », dans lequel « le juge est également surélevé mais comme un arbitre, pour superviser. Il est l’objet de beaucoup de révérence mais comme le speaker d’une assemblée. En réalité, tout se passe au niveau horizontal, entre les parties et le jury. L’aspect général est beaucoup plus dépouillé. Et comme c’est un lieu dans lequel on travaille, l’audience se passe dans un aimable brouhaha et l’ensemble ressemble plus à un atelier qu’à une chapelle ».

C’est ainsi que le barreau de la Martinique, en portant le fer contre l’ordre ancien de nos salles d’audience, aura déclenché un débat beaucoup plus profond qu’une simple polémique sur « l’erreur du menuisier » : celui de la relation des juges et des procureurs avec les citoyens.

 

 

 

 

 

 

1 Dalloz actualité, 10 mars 2015, obs. M. Babonneau
2 Courrier du 5 mars 2015 de madame Duval, présidente de l’USM, à madame Taubira, garde des Sceaux, V. le site du syndicat de la magistrature.
3 M Le Magazine du Monde, 21 mars 2015, p. 24 ; V. aussi « L’injuste erreur du menuisier », une tribune de Nicolas Potier, secrétaire de la conférence des avocats au barreau de Paris, Libération.fr, 29 sept. 2013.
4 Par exemple, https://twitter.com/roseursupreme/status/540883580059418624.

5 Par ex., « Affaire Iacono : un second "suspect" mis définitivement hors de cause ».
6 M Le Magazine du Monde, art. préc.
7 A. Garapon, « Imaginer le palais de justice du XXIe siècle », notes de l’IHEJ, juin 2013, p. 3, V. le site des Hautes Études sur la justice.

Commentaires

Pauvre menuisier!

Il n'y est pour rien, ce pauvre menuisier! Je réagis à ce point de vue mesuré de maître Saint Pierre, pour souligner à quel point il a raison de dire que l'agencement des salles est révélateur des places des acteurs du procès, susceptible d'évolution en même temps que le système judiciaire, ce qui rend la question très intéressante et l'avenir ouvert. J'irai plus loin en affirmant que la salle d'audience est un "cadre" symbolique qui nous désigne nos places respectives, qu'il nous appartient de prendre, pour les occuper vraiment. Je comprends le souci d'impartialité du juge, d'égalité des acteurs, mais cette égalité des armes ne signifie pas ni n'implique une identité de place.

J'ai exercé la profession d'avocat pendant 22 ans avant de devenir magistrat il y a dix ans, sur intégration directe, occupant des postes au parquet et au siège, et le plus grand travail personnel que cela m'a demandé, et ce n'est pas fini, est relatif à ma nouvelle place, ce qui déborde largement du sujet de l'impartialité. Il s'agit du positionnement juste. Un juge ne donne pas de conseils, un juge ne répond que par ses jugements, un juge s'abstient de tout jugement moral, de toute parole blessante ou jugeante, et positivement, un juge écoute avec patience, montre son respect pour toutes les opinions et prétentions, et s'il a le souci de l'équité, il a pour règle de conduite d'appliquer la loi générale aux situations particulières avec mesure et humanité. Un procureur doit aussi respecter tous ces principes, ayant pour règle de requérir l'application de la Loi dans l'intérêt général. Tous deux sont également tenus d'un devoir d'impartialité.

A l'inverse, un bâtonnier d'autrefois m'avait appris que l'avocat, pour être à sa juste place, doit être partial...

Et si chacun ne prend pas sa juste place, si l'avocat n'ose pas soulever une nullité ou manque de loyauté, si les magistrats se prennent pour des justiciers investis d'une mission de changer le monde, au lieu de rendre justice, humblement, si les procureurs oublient leur indépendance à l'égard des puissants, si les parties elles mêmes cessent de faire confiance à leurs juges, et ne leur parlent plus, la justice est moins bien rendue.

Comme toute acvtivité humaine, la justice a besoin de cadres, qu'il faut respecter pour exercer pleinement sa liberté et son devoir.

On pourra toujours changer l'aménagement des salles d'audience, et nous savons bien depuis longtemps qu'elles sont déjà très diverses, petites ou grandes, certaines très solennelles tandis que tous les acteurs s'assoient parfois autour d'un grande table, et que l'on tient même audience à l'hôpital! Ce n'est guère différent des églises dans lesquelles on a depuis longtemps déserté les grands autels pour de petites tables, face au peuple et parfois au milieu de l'assemblée...

Mais ne rêvons pas d'une "égalité" des acteurs du procès, qui n'est pas inscrite dans notre culture judiciaire ni dans nos textes de procédure, et sachons respecter la place qui nous est assignée, et la prendre. Car il n'est pas question de grandeur, ni de hauteur, mais de relations humaines, derrière nos robes et nos pupitres, que nous prenons parfois pour des remparts derriètre lesquels on se cache, alors qu'ils sont faits pour nous exposer au regard les uns des autres, et mettre la parole en débat.

Gilles Balaÿ
Magistrat

Il est absolument impossible de travailler, comme le dit A.Garapon, "dans un aimable brouhaha", car notre fonction de juge exige que l'on puisse entendre distinctement et de manière attentive ce que nous disent les parties.
Raymond Lévy
conseiller honoraire à la cour d'appel d'Amiens

Je me permets d'intervenir en réaction et non en réponse de l'article de Me François Saint-Pierre que je trouve très complet et très mesuré.

Cet auteur a selon moi eu le talent et la manière pour traiter un sujet aussi polémique sans omettre aucuns des points de vue sur ce débat d'actualité au sein de l'institution judiciaire.

Selon mon avis personnel, les revendications de certains avocats et de certains barreaux autour de la place matérielle des parties au procès pénal me paraissent malheureusement porter le débat sur un plan exclusivement symbolique.

Qu'on le veuille ou non, ces vélléités semblent faire suite aux décisions récentes rendues par la Cour de Strasbourg et par la Cour de cassation sur la qualité d'autorité judiciaire des magistrats du ministère public français.

Personnellement, et comme l'auteur, je préfererais que le débat se porte ailleurs. Toutefois, si Me Saint-Pierre appelle de ses voeux une nécessaire déconstruction (aux fins de reconstruction) des "structures du système judiciaire", évoquant notamment sur ce point la question de l'unité de la magistrature et en creux de sa scission, je suis pour ma part dans l'attente d'un approfondissement et d'un meilleur partage des méthodes, des stratégies et des structures de défense pénale.

En clair, si selon le proverbe populaire "l'habit ne fait pas le moine", la place égalitaire des parties au procès ne fait ni l'égalité des parties, heureusement disent certains, ni celle des armes, malheureusement pensent d'autres dont je fais partie.

Ainsi, je pense que le débat devrait se porter de manière plus pregnante sur la question essentielle d'une meilleure appropriation des méthodes d'investigation policière et d'une appropriation tout court de méthodes propres.

En effet, si la place de chacun dans le cadre du procès pénal est essentielle, tant entre les acteurs eux-mêmes qu'entre ces acteurs et les citoyens, les questions des moyens d'agir et de l'organisation de ces moyens me semblent bien plus importantes.

Sur le plan de l'opinion publique, les attentes paraissent se borner sur le rôle concret de l'avocat de la défense depuis l'enquête jusqu'au jugement, et non sur la question mobilière de son équidistance par rapport au juge du siège.

Bien évidemment, je ne nie aucunement qu'un tel sujet existe en doctrine et au sein des barreaux. Malheureusement, je regrette que de telles méthodes de défense "luxueuse" restent "avant-gardistes", et n'ouvrent la voie à pareil traitement du flot des affaires quotidiennes.

Personnellement, je m'interroge depuis plusieurs mois sur la nécessaire évolution des pratiques de défense au sein des barreaux de région. Ainsi, au-delà de l'évolution accusatoire des textes et du système judiciaire qui s'opère manifestement depuis plusieurs années en faveur de la défense pénale , quand nos avocats de terrain parviendront-ils à "combattre" avec leurs propres armes ?

Sur ce point, nous en sommes, selon mon avis très personnel, toujours au début de l'âge de pierre. Combien de procédures de comparutions immédiates se dérouleront encore comme la paraphrase pure et simple d'enquêtes policières vite et parfois mal menées ? Combien de plaidoiries d'avocats de la défense continueront elles à se caler sur les seuls choix d'investigations faits par le parquet ou ses enquêteurs ?

Et encore au-delà de la question des armes à utiliser par la défense, pourquoi ne pas encore évoquer celle des structures de défense ? En effet, les avocats que nous côtoyons dans les groupes de défense pénale travaillent très (trop ?) souvent seuls. A quand une collégialité organisée et systématique de la défense pénale en région ?

La formation des jeunes avocats au sein de ces groupes ne fait pas un tout. Et de surcroît, pourquoi n'affronteraient-ils pas à plusieurs les dossiers présentés en situation d'urgence ? Le parquet dispose bien de meilleurs moyens d'investigations (voire des seuls moyens d'investigations ?), pourquoi ne pas en développer d'autres en parrallèle, tels le recours à des détectives privés ou le developpement de demandes d'actes en cours d'enquête policière ?

Et au-delà des faits, sur la question de la personnalité des prévenus, à quand pourrons espérer une recherche d'éléments de personnalité fondée sur d'autres éléments que le dernier bail signé ou le rendez-vous du jour auprès de pôle-emploi ? Pourquoi ne pas recourir à des demandes d'expertise en cours d'enquête puisque le recours à l'instruction préparatoire est de plus en plus résiduel ?

Vous aurez compris mon propos, si l'air du temps paraît plus propice à la recherche simpliste de changements de paradigmes, il me semble que les combats restent alors trop symboliques. Le plus essentiel consisterait alors à tenter de changer nos cultures professionelles ! La justice du XXIème siècle ne peut passer que par là !

Si le ton peut paraître emporté voire polémique, je respecte évidemment et sincèrement toute opinion contraire.

Julien Ficara
Magistrat

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