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Le droit en débats

De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit

Par Stéphane Valory le 26 Septembre 2013

Conformément à ce qu’avait annoncé le président François Hollande le 5 février 2013 devant le Collège de France, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte une série de mesures en faveur des docteurs, en particulier celles leur facilitant l’accès à la haute fonction publique. Cette initiative est l’occasion d’effectuer un rappel des avantages conférés par le doctorat en droit pour accéder à un emploi (I), qui ne doivent pas occulter les difficultés d’intégration des docteurs en droit (II), avant de s’interroger sur la valorisation de ce diplôme sur le marché du travail (III).

Les avantages conférés par le doctorat en droit

Accès au barreau

Aux termes de l’article 12-1, alinéa 3, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires, les docteurs en droit sont dispensés de l’examen d’entrée dans les écoles de formation des avocats, ce qui se justifie par l’expertise juridique acquise durant leurs travaux. Ils doivent, en revanche, suivre la formation donnée dans ces écoles et effectuer les stages en cabinet (jusqu’en 2004, ils pouvaient ne se présenter qu’à l’examen de sortie).
L’avantage n’en reste pas moins indéniable, l’examen d’entrée étant jugé plus difficile et sélectif que l’examen de sortie. Il permet aux docteurs en droit de mener plus facilement que d’autres des projets de reconversion vers le barreau.

Accès à la magistrature

Au sein de la magistrature, le doctorat en droit permet, selon l’article 18-1 de l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958, la nomination directe comme auditeur de justice si le docteur possède aussi « un autre diplôme d’études supérieures » (master de nos jours). Mais le nombre de postes est limité au cinquième du nombre des auditeurs.

Accès à la haute fonction publique

Dans le but de diversifier le recrutement des hauts fonctionnaires et de profiter des compétences pluridisciplinaires des docteurs, la loi du 22 juillet 2013 fait obligation d’adapter dans ce sens les concours et procédures de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de catégorie A, dans l’ensemble des trois fonctions publiques – d’État, hospitalière, territoriale – (C. rech., art. L. 412-1, al. 3 et 4). Elle ouvre également aux docteurs l’accès au concours interne d’entrée à l’École nationale d’administration (C. rech., art. L. 412-1, al. 5). Enfin, dans la limite de trois ans, les années de recherche des docteurs sont assimilées à des périodes d’activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d’entrée à l’École nationale d’administration, ouvert à la société civile (C. rech., art. L. 412-1, al. 6).
Sous réserve de la publication des mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions (réserve importante car il est probable que les énarques, comme ils l’ont fait au cours de la discussion du projet de loi, continuent à s’opposer aux réformes en cours…), les docteurs en droit bénéficient ainsi de nouvelles opportunités professionnelles. Ils ont, en effet, toute leur place dans la haute fonction publique, les missions qui y sont menées nécessitant souvent de fortes compétences juridiques. Elles sont aujourd’hui très majoritairement assumées par les énarques, formés notamment au droit public. Parmi les débouchés de cette École, on relève d’ailleurs de nombreux postes de magistrats, au Conseil d’État, dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes.

Les difficultés d’intégration des docteurs en droit

Un doctorat pour quoi faire ?

Le doctorat en droit n’est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d’être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d’agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de s’interroger sur l’intérêt de consacrer entre trois et cinq ans à la rédaction d’une thèse, avec pour principal inconvénient d’arriver sur le marché du travail quelques années après ceux qui ont terminé leurs études pourvus d’un master 2.
Il convient d’abord d’observer que beaucoup de doctorants souhaitent être recrutés dans l’enseignement supérieur. Or le nombre de postes se trouve limité et ne permet pas d’offrir ce débouché à tous ces jeunes docteurs. Ces derniers vont, en conséquence, se retrouver sur le marché du travail sans y être préparés et sans l’avoir vraiment voulu. Avec le risque de rejoindre l’entreprise ou le barreau sans grande motivation, avec au surplus un sentiment d’échec. De quoi expliquer sans doute les difficultés d’intégration de nombreux docteurs, encore accrues si le sujet de thèse est peu « vendeur » auprès des grosses structures (droit de la famille, procédure pénale, histoire du droit, etc.).
Quelle que soit la finalité de la thèse, il est impératif de l’inscrire dans un projet professionnel. Si l’objectif est l’obtention d’un poste d’enseignant-chercheur, mieux vaut s’assurer d’avoir mis toutes les cartes de son côté, avec, notamment, le choix d’un sujet doctrinal (pour une thèse « agrégative »). Les docteurs qui y parviennent sont généralement ceux qui, ayant bénéficié d’un contrat doctoral et été chargé de travaux dirigés, sont déjà pour partie intégrés à l’université. Avoir pour directeur de thèse un professeur influent est également un indéniable atout. Il y a sans doute des exceptions mais autant savoir qu’elles sont rares.
Si les étudiants doivent réfléchir à leur projet professionnel avant de débuter leur thèse, c’est bien sûr aux écoles doctorales qu’il revient de réguler et d’encadrer les travaux de recherche, notamment en informant au mieux les futurs docteurs, en mettant en place une véritable politique du choix des sujets de thèse et en s’efforçant de développer les conventions CIFRE (V. J.-S. Lipski, La CIFRE pour les doctorants en droit : un dispositif gagnant-gagnant, site AFDD). Aujourd’hui encore, la finalité universitaire prédomine, avec pour conséquence que les orientations possibles vers les autres professions du droit sont peu explorées. Ce qui peut expliquer que l’image du doctorat en droit soit parfois brouillée.

Image du doctorat en droit

L’image du doctorat en droit est difficile à cerner. Pour les non-juristes, elle est excellente : tout le monde sait qu’il s’agit du plus haut diplôme universitaire et, comme il n’y a pas (encore) de grandes écoles du droit, aucun diplôme privé ne vient faire de concurrence. Chez les juristes, du rat de bibliothèque au juriste surdimensionné en passant par l’érudit coupé des réalités pratiques, les regards, assez variés, sont parfois moins flatteurs. L’idée que le doctorat a pour vocation essentielle de former les futurs enseignants (alors que seule une minorité de docteurs intègrent l’enseignement supérieur), l’ombre que le concours d’agrégation fait planer sur le doctorat (alors que les deux institutions se situent sur des plans différents), l’inadéquation supposée de la formation par la recherche à la pratique du droit expliquent les réticences de certains à l’égard du doctorat.
Ce qui surprend le plus – et cela apparaît très nettement dans les réunions d’information régulièrement organisées par l’Association française des docteurs en droit (AFDD) –, c’est que ce sont les docteurs en droit eux-mêmes qui semblent les plus convaincus de la mauvaise image de leur diplôme, qu’ils considèrent même comme un handicap pour leur insertion professionnelle. Perception qui n’est pourtant confortée ni par l’expérience des cabinets de recrutement, ni par les témoignages des juristes d’affaires (V. S. Valory, Juristes d’affaires : quelle place pour le doctorat ?, site AFDD). Reste que le mal-être de certains docteurs, qui semblent perdus dans la nature et en arrivent à vouloir cacher leur diplôme en invoquant le scepticisme ou la jalousie supposés des recruteurs juristes, est incontestablement un problème car s’ils ne défendent pas leur doctorat, personne ne le fera à leur place.

La valorisation du doctorat en droit

Atouts de la formation par la recherche

Avant tout, le docteur en droit est considéré comme un juriste de haut niveau, ce qui implique non seulement une excellente culture juridique mais, également, une méthode de travail parfaitement maîtrisée. Son aptitude à l’analyse et à la synthèse, sa capacité de prendre du recul et de trouver une solution à un problème donné peuvent en faire un élément précieux dans n’importe quelle profession.
Du fait de la longueur et de la difficulté de la rédaction de la thèse, le docteur est également crédité d’une force de caractère et d’une ténacité appréciées. La solitude de la recherche, elle, atteste de son autonomie. Sans qu’il faille pour autant en déduire une quelconque inaptitude à travailler en commun : ce n’est pas parce qu’un chercheur est parvenu à mener à bien une entreprise solitaire qu’il faut en déduire qu’il est réfractaire au travail collectif ! Crainte qu’il sera d’autant plus facile d’évacuer si le docteur a effectué des recherches en entreprise dans le cadre d’une convention CIFRE (V. J.-S. Lipski, La CIFRE pour les doctorants en droit : un dispositif gagnant-gagnant, préc.) ou s’il a été chargé de travaux dirigés.
Enfin, les qualités rédactionnelles du docteur sont très largement admises. Dans un domaine – le droit – où l’écrit revêt une grande importance, qu’il s’agisse de l’entreprise (rédaction de contrats, de rapports), de la magistrature (rédaction des décisions de justice), du notariat (rédaction d’actes) ou des avocats (rédaction d’actes, de conclusions et de consultations), l’atout est de taille. De manière plus générale, au-delà des qualités de style, l’énonciation claire des idées et des concepts est un besoin que l’on retrouve partout.
Dans un pays dans lequel le doctorat n’a culturellement pas le même prestige que dans les pays anglo-saxons ou qu’en Allemagne, il appartient aux docteurs de savoir mettre en avant ces atouts pour convaincre leurs interlocuteurs de ce qu’ils peuvent leur apporter. Sans prétention ni arrogance mais avec fierté pour le travail qu’ils ont accompli. La loi du 22 juillet 2013 les y encourage, l’article L. 412-1, alinéa 7 nouveau, du code de la recherche rappelant que « les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient ».

Accès au marché du travail

Dans les milieux professionnels (v. S. Valory, Le doctorat en droit dans les milieux professionnels, site AFDD), la thèse est d’autant plus valorisée qu’elle porte sur un sujet pratique susceptible de répondre à un besoin (thèse « professionnelle »). Le constat est logique : l’investissement qu’un recruteur sera prêt à réaliser sur un docteur sera proportionnel à l’apport que celui-ci pourra effectuer pour son activité. L’expérience prouve l’efficacité de cette démarche. En particulier, le taux de docteurs en droit financés par les conventions CIFRE qui intègrent une entreprise est de 80 %.
Dans les cabinets d’avocats, notamment d’affaires (V. S. Valory, Juristes d’affaires : quelle place pour le doctorat ?, préc.), le docteur est perçu comme un garant d’expertise, dont l’intervention sur des dossiers est de surcroît susceptible de rassurer les clients, surtout s’ils sont étrangers. Appréciable en tant que ressource interne, sa présence peut s’avérer également bénéfique en termes d’image. Le prestige du diplôme, la notoriété acquise par des publications et des conférences, une collaboration universitaire sont autant d’éléments susceptibles de participer à la visibilité du cabinet. Les docteurs sont particulièrement présents dans les cabinets d’avocats aux conseils, ce qui apparaît assez logique puisque la rédaction des pourvois formés devant le Conseil d’État et la Cour de cassation requiert à la fois des qualités rédactionnelles et une haute expertise juridique.
La situation est plus contrastée dans les entreprises. Si le docteur semble surdimensionné dans les petites directions juridiques, ses compétences peuvent s’avérer bienvenues dans les grandes entreprises qui internalisent des missions de recherche, pour défendre tel ou tel point de vue. Sa réputation d’expert pourra alors être utilisée comme un instrument de communication par son employeur. Il peut en aller de même dans certaines structures associatives, comme le MEDEF où l’on compte plusieurs docteurs en droit.

Bénéfices en cours de carrière

En cours de carrière, le doctorat en droit peut utilement servir les intérêts des professionnels libéraux. D’abord, le titre est de nature à rassurer la clientèle, ce qui en fait un instrument de captation non négligeable. Ensuite, il est susceptible de conduire à participer à des groupes de réflexion ou à intégrer des instances représentatives de la profession, éléments positifs pour l’image du praticien. Enfin, la détention d’un doctorat facilite la publication d’articles, ce qui contribue à la notoriété de l’auteur.

Commentaires

Etant docteur en droit, je suis sensible à cet article. Il serait temps que le doctorat en droit soit enfin reconnu professionnellement, à sa juste place, au sommet, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique. A cet égard, l'on peut ne pas partager l'optimisme de l'auteur, car les mesures "en faveur" des docteurs en droit dans la fonction publique ne sont pas du tout à la hauteur des attentes.

N'étant pas juriste, je ne peux que constater vos difficultés d'intégration professionnelle dans la haute fonction publique, et la paupérisation de nombreux cabinets d'avocats ne vivotant qu'au SMIC et à l'AJ. Ce qui confirme l'adage selon lequel le droit mène à tout, à condition d'en sortir. Il faudrait aussi instaurer un numérus clausus à l'entrée des facultés de droit, comme pour ceux de SHS en général, saturés d'étudiants dénués de débouchés professionnels en quantité équivalente. Avec une féminisation prononcée de ces filières dites littéraires, l'avenir reste sombre.

Ces mesures gouvernementales devraient faciliter votre insertion catégorielle car il est singulier d'apprendre que votre corporation éprouve de la peine à faire valoir ses capacités sur le marché de l'emploi, vraisemblablement causée par une position didactique équivoque dans la nomenclature des métiers accessibles.

La polyvalence des savoirs acquis pour aboutir à des qualités techniques rédactionnelles et argumentatives intrinsèques ne peuvent suffire à qualifier votre cursus comme étant le plus haut diplôme universitaire existant, si ce n'est en terme de durée et de longueur de production d'une thèse.

Le juridisme n'étant qu'un nominalisme, illustré par la maxime de votre éminent prédécesseur, Jean CRUET: "Nous voyons tous les jours la société refaire la loi, on a jamais vu la loi refaire la société." La vie du droit et l'impuissance des lois, Flammarion 1912, réédité en 2011 chez Dalloz-Sirey sous la direction d'André-Jean ARNAUD.

Cela se comprend dans la mesure où le droit est la limitation de la force par la raison selon le philosophe Dominique PARODI. La juridicité des textes devant être finement analysée par une juristique rigoureuse, afin d'éviter les dérives du suivisme sociétal, qui, sous couvert d'actualisation, vide le socle institutionnel de son contenu. Les lois positives portées par le législateur, et exécutées par le juriste, qui ne fait que le formaliser. Elles doivent être conformes aux lois sociologiques, et à l'état social pour lequel elles sont faites, comme le rappelait Henri LEVY-BRUHL: "Le droit est l'ensemble des règles obligatoires qui déterminent les rapports sociaux tels que la volonté collective du groupe se les représente à tout moment." Ce fut le cas pour l'avortement, mais pas pour la peine de mort.

Résumé lapidairement par LOISEL: "C'est le fait qui fonde le droit." Donc la théorie du droit est exclusivement concerné par l'aspect formel du droit, ou la validité de la norme, et non par son efficacité. Ainsi l'exemple du droit concernant les droits particuliers de minorités revendiquant des droits spécifiques. A cet alignement systématique, s'ajoute le divorce entre la théorie et la pratique, avec le décalage abyssal entre les textes de loi et leur application, comme le dénonce Jean-Pierre MARGUENAUD, Pr de droit privé. Au pénal, le Droit de Recours Effectif fait que sur huit à dix-mille dispositions, seules quatre-cent sont appliquées.

Cette carence effective faisant dire à Jean-Bernard AUBY, Pr de droit: "Les théoriciens des organisations devraient au moins reconnaître aux juristes un certain sens des définitions." Car le droit jurisprudentiel étant impraticable, il a fallu le réduire en codes, selon Pierre BOURETZ, philosophe.
"La normativité juridique n'a rien de naturel et tout entière une affaire de discours, opérant par le pouvoir du langage, entendant régir les rapports sociaux, véhiculant ses propres valeurs pour être pertinent et ainsi fondé." François BRUNET. La normativité du droit. MARE et MARTIN. Confirmé par le biologiste Alain PROSCHIANTZ: "Car le droit n'a qu'une fonction normative, sans fondement naturel." La conclusion de Jean CARBONNIER reconnaissant cette insuffisance:" A un moment, le sociologue doit prendre la place du juriste pour épuiser la réalité juridique."

C'est pourquoi je conteste le statut que lui conférait votre collègue messin, reçu à l'agrégation en 2011, déclarant dans son allocution:
"Le droit, c'est l'essence même de l'Homme et de la société. Matière vivante par excellence, le droit se discute et se dispute. En ce sens, le droit est philosophie." Frédéric GEA.

Seul Gaston JEZE semblait avoir circonscrit le périmètre réel et limité de votre discipline, loin d'avoir une quelconque prétention philosophique en mesure d'honorer la Totalité, en lien avec son régime de prédilection:
"Les avantages procurés par la démocratie (qui n'est qu'une grande parlerie), sont surtout formels, liés à la procédure publique et contradictoire qui accompagne la prise de décision." Et il est vrai qu'en France, comme le mentionnait ironiquement Jean-Claude CASANOVA: "En France, un argument juridique est un argument qui vous convient."

C'est bel et bien la philosophie qui reste la Reine des Matières, au sommet des SHS, le droit étant réduit à son utilisation comme clause de style et formalisation des règles sociales, assimilé à un mécanisme impersonnel comme le marché, sensés être axiologiquement neutres et qui ne font appel, par définition, qu'à son sens de l'intérêt bien compris, sans jamais exiger de lui la moindre implication.

Ce rôle supplétif, voire décoratif, est bien précisé par Guillaume SACRISTE, dans son livre: La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l'Etat en France. 1870-1914. Presses de Sciences Politiques.
"Ces professeurs enrôlés dans une entreprise de légitimation de la politique républicaine, apparaissant comme des auxiliaires performants, contribuant à naturaliser la forme républicaine du régime, en l'articulant par des systèmes juridiques affirmant l'inéluctabilité de la forme républicaine de l'Etat."

Ce juriste étant rejoint par l'historien Fabrice BOUTHILLON dans: L'illégitimité de la République. Considérations sur l'histoire politique de la France au 19ème siècle. 1851-1914. Plon

"La légalité ce n'est pas l'apparence, mais l'application effective de la règle de droit, dans sa lettre et son esprit." Patrick LUXEMBOURGER, avocat.

Sous toutes réserves, et ce sera justice.

- Pascal ANCEL. Libres propos sur les sources du droit. Dalloz
- Collectif. La judiciarisation du politique. L'interrogation sur le sens politique du droit. LGDJ
- Jacques LANGLOIS. Misère du droit. Structure essentielle de la société. Edilivre
- Droit?/Non-Droit. Revue KRISIS numéros 25 et 26, novembre 2004 et février 2005.

Comme la justice remplaçant la moralité par la psychologie, cela rend le métier de magistrat obsolète. Une explication à la crise des vocations, qu'aucune formation ne pourra suppléer.

étant aussi docteur en droit et avocat je ne peux que constater la misère de la justice, le faible niveau du barreau, le manque de juges, et le peu de cas accordé à des études brillantes dans la pratique. être fils à papa médiocre né dans un milieu de privilégiés sera toujours plus utile qu'avoir un doctorat d'état avec les félicitations du jury.

Docteur en économie et gestion, devenu avocat, j'ai déploré durant toute ma carrière que les magistrats et les avocats avaient d énormes lacunes en calcul...le jour où les juristes, dont les docteurs voudront bien apprendre à compter, ça ira mieux pour tout de monde...merci pour ce bel article.

Une fois le doctorat obtenu, que faut-il faire ensuite pour pouvoir exercer en tant qu'avocat?

Coriolan, moi aussi je citerai une pompeuse maxime afin d'élever mon niveau d'intellectualité au vôtre pour ne dire finalement que des choses d'une simplicité, banalité et sans preuve ni fondement... "La culture c'est comme la confiture, moins on en a, plus on l'étale" ! A bon entendeur très cher...

étant moi aussi avocat en droit public travaillant sur le commerce international dans le cadre de l'OMC, j'ai cru au doctorat. A ma sortie de l'université, j'ai envoyé une centaine de candidatures en vain. Découragé, humilié....j'ai alors mis mon doctorat de côté, pour se rendre à l'évidence.
Pour nourrir mes enfants, j'ai caché mon doctorat pour accepter toutes les missions, y compris en intérim.
la vie m'a beaucoup appris. être fils de Untel est plus valorisant qu'un hypothétique doctorat.
ce qui est surprenant, c'est que une grande partie des gens ne savent pas ce que c'est que un doctorat. J'étais plutôt jugé par mes origines étrangères (je suis bien évidemment français et j'en suis fier) que par mon doctorat et mes connaissances...

Sans prétention ni arrogance, je suis très fier d'entamer un doctorat en droit (CIFRE) au sein d'une grande société d'Avocats. C'est une chance de la vie, un hasard du destin ! J'en serais d'autant plus fier le jour où je soutiendrai, si cela m'est permis, et ainsi de défendre ce haut niveau de diplomation.
Bonne route à chacun(e) !

Bonjour,
Mypie, pouvez vous m'indiquer quelle procédure avez vous mise en place pour avoir un CIFRE au sein d'un cabinet d'avocats ?
Je viens de valider un master 2 en droit de la santé et je souhaiterai élaborer une thèse.
je vous remercie.
cordialement.

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