Le 6 octobre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet présentaient à Nantes les Chantiers de la Justice, un projet de réformes s’articulant autour de cinq piliers dont deux concernant l’amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile. Chaque chantier se voyait désigner deux référents : cinq chantiers, donc dix référents et parmi eux…. aucun greffier. Aucun. Sur les 10 000 greffiers des services judiciaires, parmi ces 10 000 experts de la procédure pénale et civile dont c’est le cœur de métier : pas un seul référent. N’y avait-il donc aucun greffier prêt à prendre la tête d’un de ces deux chantiers dont ils sont pourtant les experts ? Ou bien n’a t-on tout simplement pas pensé à eux ? Je penche malheureusement pour la deuxième solution. À trop nous voir dans l’ombre du magistrat, nous avons fini par être invisibles aux yeux de la Chancellerie comme aux yeux des acteurs du monde judiciaire.
Avons-nous seulement déjà eu notre juste place au sein de cette institution ? Quel dommage pour l’institution judiciaire que de se passer de l’expertise et du regard des greffiers, garants et experts de la procédure. Quelle amère injustice pour les greffiers d’être écartés de la tête de ces chantiers dont ils devront pourtant, une fois la réforme entrée en vigueur, œuvrer à la mise en place. Si les greffiers avaient leur place reconnue au sein de l’institution judiciaire, qui au quotidien leur doit tant, il y aurait eu à la tête de chacun de ces cinq chantiers : un magistrat, un avocat ou professionnel du droit, et un greffier. Ce n’est aujourd’hui pas le cas, et c’est pourquoi ces chantiers sont déjà en cela une déception.
À trop nous voir dans l’ombre du magistrat, nous avons fini par être invisibles aux yeux de la Chancellerie comme aux yeux des acteurs du monde judiciaire. Qui sommes-nous en effet, si ce n’est ce que Félix Rome appelle si justement « l’armée des ombres »1 ? Ou pour paraphraser Victor Hugo, ceux qui n’ont « jamais de figure » et n’ont « jamais de nom », « ceux qu’on ne connaît pas, ceux qu’on ne compte pas » ? Nous sommes ces petites mains de la justice, indispensables mais si petites. Nous sommes ceux dont on n’entend jamais la voix et qui pourtant au quotidien portent la justice à bout de bras. Nous sommes tout cela mais aussi tellement plus que cela. Car aujourd’hui, le constat est bel et bien celui-ci : le greffier est autant diplômé qu’un magistrat ou qu’un avocat, mais reste utilisé en deçà de ses possibilités et capacités. La réforme statutaire de 2015 qui a renforcé ses missions reste une avancée timide et il est plus que temps que la France, à l’instar d’autres pays européens et extra-européens, lui confère un statut et des missions juridictionnelles à la hauteur de ses compétences et de ses connaissances. Il est également plus que temps qu’il soit régulièrement sollicité, associé et entendu comme force de propositions par la Chancellerie, les chefs de juridictions et de cour comme un acteur à part entière de l’institution. La justice y gagnera en efficacité, elle y gagnera également en forces.
Les greffiers restent des acteurs du monde judiciaire surdiplômés encore en attente d’un vrai statut avec des missions juridictionnelles à la hauteur de leurs compétences
Il y a quinze ans, alors que j’effectuais mes stages de greffier dans une cour d’appel, la collègue greffière qui assurait ma formation me présenta avant l’audience au président de chambre afin de lui demander s’il autorisait la greffière-stagiaire issue de l’École nationale des greffes (ENG) que j’étais à assister à son audience. Ce magistrat me regarda surpris et répondit : « Ah, parce qu’il y a une école pour ça ? ». Permettez que je profite de la tribune qui m’est aujourd’hui offerte pour dire à ce magistrat, si par le plus grand des hasards, il me lit, que non seulement il y a une école pour « ça » mais qu’il y a également un concours, avec un niveau universitaire aussi élevé que celui de la magistrature ou l’examen du barreau.
On constate ainsi qu’en 2016 sur les 533 candidats admis sur la liste principale du concours externe de greffier des services judiciaires : 56 % ont un Bac+5, 34,9 % un Bac+4 ou Bac+3, et seulement 8,8 % un Bac+2 (le niveau requis pour présenter le concours2). C’est une moyenne qui se retrouve chaque année et depuis maintenant plus de quinze ans : les greffiers issus du concours externe entrent dans l’institution judiciaire aussi diplômés que les magistrats et les avocats.
Il faut rajouter à cela que sur ces 533 candidats admis, 53,3 % sont des étudiants qui se sont spécialisés au cours de leurs études et ont ainsi acquis un socle de connaissances qui constituera indéniablement une valeur ajoutée pour leur administration. Certains d’entre eux ont également été au cours de leurs cursus universitaires, stagiaires dans des cabinets d’avocats, ou assistants de justice en juridiction. Les 12,6 % des candidats travaillant dans le secteur privé avant de présenter le concours de greffier, et les 9,6% travaillant dans la fonction publique apporteront également leurs savoirs et compétences à l’institution judiciaire.
Recrutés par le biais d’un concours de niveau Bac+2, ils commenceront hélas leur carrière à environ 1 500 € par mois pour la finir péniblement aux alentours de 2 500 €.
Tous les ministres de la Justice ont depuis la fonctionnarisation des greffes en 1967 reconnu la spécificité et la technicité de notre métier, notre professionnalisme et depuis ces dernières années, alors que la justice est en état « d’embolie » ou de « clochardisation », notre dévouement et notre abnégation. Souhaitant reconnaître et valoriser cet engagement professionnel, la réforme indiciaire et statutaire de 2015 a renforcé la spécificité de nos missions s’agissant notamment de l’assistance du magistrat. Hélas de façon trop timide, hélas encore en deçà de ce qu’on est en droit d’attendre pour une vraie reconnaissance de notre métier et de notre rôle au sein de l’institution judiciaire.
L’article 4 du décret du 15 octobre 2015 a ainsi renforcé les missions du greffier dans les domaines de l’assistance du magistrat, de l’accueil du justiciable, et de l’animation d’équipe et de l’organisation des services autour de la procédure. Le greffier devient ainsi : « Tout à la fois, technicien de la procédure, assistant du magistrat dans le cadre de l’exécution de ses fonctions mais également dans la mise en état, le traitement des dossiers et ses recherches juridiques, pouvant rédiger des projets de décisions ou de réquisitoires, chargé d’accueillir, orienter et accompagner le justiciable dans l’accomplissement de ses démarches ou formalités judiciaires et à titre accessoire ou subsidiaire des fonctions de gestion, d’administration et ressources humaines, pouvant exercer également des fonctions d’encadrement ».
Dans les faits, le sous-effectif n’a que peu permis aux greffiers de développer ces missions notamment d’assistance du magistrat constituant pourtant leur cœur de métier et la reconnaissance de leurs compétences. En 2016, près de 1.612 postes étaient vacants pour un effectif théorique de 21 197 fonctionnaires des services judiciaires, soit 7,6 % de postes vacants, dont pas moins de 881 postes de greffiers pour un effectif localisé de 9 640, soit 9,14 % de postes vacants.
Ces postes vacants de greffiers et le manque de personnels de catégorie C ont entraîné une surcharge de travail et un transfert des tâches de secrétariat aux greffiers (convocation, copies de dossiers, dactylographie des décisions,…) qui se sont retrouvés à gérer en masse des tâches toutes à la fois juridictionnelles et administratives. Impossible dès lors de faire dans la qualité de l’assistance aux magistrats, il a fallu parer au plus pressé et faire de la quantité pour essayer de traiter les stocks de dossiers et d’affaires.
Il convient toutefois de noter que la réforme de 2015 a permis malgré le sous-effectif la mise en place effective en juridiction d’un nouveau greffier aux missions juridictionnelles valorisées : le greffier assistant du magistrat (GAM). Plusieurs postes de greffiers en juridiction ont ainsi à l’issue de la réforme été transformés en poste de GAM dont la principale mission est l’assistance du magistrat dans le cadre de la mise en état et le traitement des dossiers. Rattachés auprès de magistrats du parquet, ces GAM travaillent en collaboration avec eux dans des services comme les services du traitement en temps réel (TTR - majeurs, mineurs et exécution des peines) à gérer une partie de la permanence (pré-traitement des appels et aide à la décision de poursuites), ainsi que dans différentes sections spécialisées (stupéfiants, criminalité organisée,…) où ils assurent, toujours en lien avec les parquetiers, le suivi de certaines enquêtes et la gestion des affaires (réquisitions et saisines JLD, co-élaboration des réquisitoires introductifs et définitifs). En cela, les GAM préfigurent ce que devrait être l’ensemble des greffiers de demain : un double regard, une vraie collaboration et aide au magistrat dans ses activités juridictionnelles. Les magistrats du parquet ayant fait l’expérience le reconnaissent : les GAM constituent un véritable gain d’efficacité et un plus pour la qualité du travail.
Il faut tendre vers la généralisation de ce statut à tous les greffiers, et aller encore un peu plus loin en reconnaissant aux greffiers un statut de véritable acteur juridictionnel à part entière. Il en a les compétences, donnons-lui les moyens et le statut.
Les greffiers ne sont pas, plus, de simples exécutants : la spécificité des procédures, la technicité de notre métier, notre niveau universitaires similaires à celui des magistrats font aujourd’hui que nous participons à la création de l’acte de justice.
Il est temps de mettre en place un vrai statut de greffier juridictionnel à l’instar de ce que proposait le rapport Delmas-Goyon de décembre 2013 remis à l’occasion des discussions et débats sur la Justice du 21e siècle à Christiane Taubira, alors garde des Sceaux.
Un vrai statut, avec une vraie formation renforcée et continue avec un partenariat ENG avec l’École nationale de la magistrature (ENM) qui prévoit un transfert de responsabilités et de compétences juridictionnelles du magistrat vers le greffier juridictionnel. Un statut qui doit lui garantir l’indépendance nécessaire, ses décisions pouvant uniquement être réformées ou annulées par l’exercice des voies de recours. Sa rémunération doit être adaptée à son niveau de responsabilité et le niveau universitaire exigé relevé (il correspondra juste alors au niveau actuel de la majorité des greffiers à savoir Bac+4/Bac+5). Enfin, son statut doit être celui d’un catégorie A, les directeurs de services de greffe judiciaires devenant A+.
Le transfert de responsabilités et de compétences concerne le domaine civil, pénal et gracieux.
Un transfert de responsabilités et de compétences, en premier lieu en matière civile, consistant pour le greffier à :
– procéder à la mise en état (y compris les injonctions de conclure et les ordonnances de clôture) ;
– soulever d’office les incompétences territoriales et les irrecevabilités manifestes ;
– ordonner des mesures d’instruction (avec l’accord des parties) ;
– procéder à l’entretien préalable des parties assistées de leurs conseils dans les litiges familiaux, et dans les affaires civiles si nécessaire.
Un transfert de responsabilités et de compétences en second lieu en matière pénale, consistant en lien avec le magistrat à :
– suivre les enquêtes ;
– signer les soit-transmis ;
– faire effectuer les enquêtes de personnalité des prévenus et l’identification des victimes ;
– notifier leurs obligations aux personnes condamnées par le tribunal correctionnel après que celui-ci ait rendu sa décision.
Un transfert de responsabilités et de compétences en matière gracieuse enfin, avec :
– les homologations des décisions ;
– les déclarations d’absence ;
– les reconstitutions d’actes détruits ;
– les renvois en possession en matière successorale ;
– la désignation de curateur en matière de succession ;
– l’exécution des recours en matière de contestation d’honoraires ;
– l’inventaire et l’enlèvement de mobilier d’un logement après décès ;
– les rectifications en erreur matérielle non contestée après accord du ministère public ;
– le recueil de consentement en matière de procréation médicale assistée ;
– les injonctions de payer.
À cela peut également s’ajouter les missions actuellement dévolues aux assistants de justice et juristes assistants dans la mesure où elles relèvent de l’expertise juridique et de l’analyse de dossiers sur le fond du droit.
D’autres pays européens et extra-européens opèrent déjà cette délégation de compétences, il faut leur emboîter le pas, notre justice a tout à y gagner.
Dans les tribunaux en Europe, il y a aujourd’hui déjà une place, aux côtés des juges et des procureurs pour un organe juridictionnel qui rend des décisions, en matière gracieuse notamment, sans empiéter sur les prérogatives des juges dans les matières contentieuses et celles des procureurs dans les poursuites pénales. Au sein de la Cour européenne des droits de l’homme, le greffe est composé de juristes de haut niveau qui étudient le fond des dossiers, assistent au délibéré et rédigent les projets de décisions.
L’Union européenne des greffiers de Justice/Rechtspfleger (E.U.R) présidée par la France en la personne de Vivien Whyte (ancien greffier au TGI de Strasbourg, devenu aujourd’hui directeur des services de greffe judiciaires) a recensé dans son Livre blanc pour un Rechtspfleger/greffier pour l’Europe3 les différentes compétences spécifiques à caractère juridictionnel exercées par délégation autonome et susceptibles de recours devant le juge.
Si la matière pénale connaît peu de délégations à l’exception de tâches qui viennent en complément de celles du juge après le prononcé de la sentence pénale (exécution des peines, autorisation d’ajournement et d’échelonnement des peines), on note que plusieurs pays européens ont recours aux délégations autonomes et susceptibles de recours devant le juge dans les matières gracieuse et civile.
Ainsi, en matière gracieuse, les pays comme l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche ou l’Espagne attribuent des compétences juridictionnelles propres au greffier en droit de la famille et des tutelles, successions, registres fonciers et de commerce, apposition de scellés, procurations électorales, certificats et déclarations de nationalité, lorsque ces attributions relèvent de l’administration judiciaire. En matière civile et dans de nombreux pays européens, les attributions dans le domaine des injonctions de payer, ventes aux enchères d’immeuble, procédure d’insolvabilité, taxation de frais, procédure de partage, exécution forcée, audition de témoins, entraide judiciaire, aide juridictionnelle, contrôle des experts, relèvent en tout ou en partie de la compétence des greffiers/Rechtspfleger et constituent le cœur du métier. En Autriche, plus de 80 % des affaires introduites en matière civile passent par le Rechtspfleger. Les pays extra-européens ne sont pas non plus en reste : le Japon, le Maroc ou encore la Corée du Sud ont recours à la délégation de compétences en matière civile notamment, s’agissant des injonctions de payer, des ventes aux enchères d’immeuble, des taxations de frais, des procédures de partage, des exécutions forcées, du contrôle des experts ou encore de l’aide juridictionnelle.
Les Rechtspfleger autrichiens ont connu depuis 2008 une extension de leurs compétences, les « secrétarios judiciales » espagnols se sont vu confiés par une loi organique de 2009 de nombreuses attributions relevant auparavant des juges. À quand enfin les greffiers français ? Nous aurions tout à gagner à recentrer le magistrat sur sa mission dans les contentieux complexes et à développer les missions juridictionnelles des greffiers en les dotant de compétences spécifiques exercées de façon indépendante dans un cadre strictement et clairement défini. La justice aurait tout à y gagner et le justiciable aussi.
Au-delà d’un vrai statut aux missions juridictionnelles renforcées, le greffier en tant qu’acteur à part entière du monde judiciaire doit être régulièrement sollicité, associé et entendu comme force de propositions par la Chancellerie, les chefs de juridictions et de cours
Il faut cesser de voir le greffier comme une petite main. De part son bagage universitaire, son savoir, ses compétences et son expertise, le greffier est bien plus qu’une simple petite main : c’est une tête pensante qui peut être tout autant force de propositions qu’un magistrat ou tout autre professionnel du droit.
Cela se fait déjà depuis longtemps dans certains cabinets d’instruction, de juge des enfants, ou de juge d’application des peines, où magistrat et greffier ont l’habitude de travailler en collaboration et en équipe. Cela se fait moins au niveau d’un service dans son ensemble, voire d’une juridiction. Encore trop peu de réunions de magistrats d’un même service associent les greffiers comme force de propositions et d’échanges. Au sein des juridictions, aucun comité de gestion ne prévoit la participation des greffiers qui auraient pourtant des choses pertinentes et judicieuses à dire sur l’organisation et le fonctionnement de la juridiction et des services. Au sein des cours d’appel, même constat. Il est plus que temps que le greffier ait sa place à part entière dans sa juridiction et au sein de son ministère. Il doit être associé, sollicité, entendu. Certains l’ont déjà compris et c’est ce qui fait leur force. Le parquet national financier associe ainsi ses greffiers « aux réunions, à TRACFIN ou ailleurs, qui auparavant se tenaient entre magistrats et enquêteurs seulement »4. À traiter les greffiers comme des collaborateurs à part entière, on améliore son efficacité et son action, on motive son équipe valorisée par cette reconnaissance, on décuple ses forces. Tout ce dont la justice a grandement besoin en ce moment. Certains l’ont déjà compris, notre ministère avec son choix des référents des chantiers de la Justice apparemment pas encore.
Reconnaître la place à part entière du greffier tant dans ses missions juridictionnelles qu’en qualité de sachant et d’acteur du monde judiciaire, c’est améliorer l’efficacité de la justice. Aussi diplômé qu’un magistrat, le greffier de part son bagage universitaire et ses compétences est une véritable plus-value pour l’institution judiciaire. Nicole Belloubet soulignait en septembre 2017 dans les colonnes de l’Obs l’abnégation dont faisaient preuve les personnels de son ministère dans leur implication quotidienne au service de la justice5.
Au-delà des mots, de vos mots, Madame le garde des Sceaux, les actes, vos actes doivent suivre : reconnaissez notre travail, reconnaissez nos compétences, reconnaissez notre juste place au sein de ce ministère. Nous ne marchons pas dans les pas des magistrats, nous marchons à leurs côtés. C’est côte à côte que nous avancerons. C’est d’égal à égal qu’il faut nous traiter.
1 F. Rome, L’armée des ombres, Dalloz actualité, 7 mai 2014.
2 Rapport du jury des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires au tire de l’année 2016, session des 8 et 9 mars 2016.
3 Livre blanc pour un Rechtspfleger/Greffier pour l’Europe.
4 C. Polloni, Greffières de l’être, Les Jours, 19 nov. 2017.
5 M. Delahousse, On marche sur la tête, il faut déverrouiller la justice, l’Obs., 27 sept. 2017.
