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Le droit en débats

L’appel à la création d’un « tribunal » des médias, un dangereux changement de paradigme

Par Christophe Bigot le 07 Décembre 2017

Agacé d’avoir été malmené lors de son passage à l’Émission politique sur France 2 le 30 novembre 2017, Jean-Luc Mélenchon vient de relancer rageusement l’idée d’un « tribunal » des médias. Pour éviter probablement de se voir reprocher de promouvoir la création d’une juridiction d’exception visant les journalistes, ce qui n’est pas franchement démocratique, ce tribunal a été rebaptisé « Conseil de déontologie du journalisme » et une pétition recueillant à ce jour 27 000 signatures a été mise en ligne en faveur d’une telle création.

Pourtant, au cas d’espèce, les journalistes de France 2 mis en cause ont exercé, le plus légitimement du monde, leur métier en portant la contradiction et en interrogeant Jean-Luc Mélenchon sur les sujets qui leur paraissaient mériter des réactions, et personne ne peut décider à leur place comment et sur quels thèmes interroger un homme politique de premier plan qui se positionne en « premier opposant », surtout pas le principal intéressé ou ses supporters… Triste initiative donc, qui procède tout à la fois d’une falsification du droit existant et d’une volonté de mise au pas visant ceux qui sont parfaitement dans leur rôle en poussant les personnages politiques dans leurs derniers retranchements.

Falsification, car Jean-Luc Mélenchon justifie cette initiative au motif qu’il n’entrerait pas dans les missions du CSA de veiller à une information sincère, indépendante et honnête alors que, précisément, cette mission lui revient. Tout citoyen peut le saisir d’une séquence qui lui apparaîtrait contraire à l’exigence d’honnêteté de l’information qui pèse sur les chaînes de télévision, privées comme publiques. La presse écrite ne relève d’aucune instance déontologique mais les médias audiovisuels ont une obligation d’informer dans des conditions sincères et honnêtes qui résulte de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, et cette obligation s’exerce sous le contrôle du CSA. M. Mélenchon ne peut sérieusement l’ignorer puisque ses propres soutiens ont dénoncé par centaines les journalistes de France 2 auprès du CSA. En motivant sa proposition sur l’absence de pouvoir du CSA, Jean-Luc Mélenchon ne commet-il pas une tromperie grossière au moment même où il cherche à s’ériger en parangon de la vertu journalistique ?

Mais l’essentiel est ailleurs. Voici un homme politique se présentant volontiers comme progressiste, et qu’on pouvait penser a priori soucieux des libertés fondamentales, qui n’hésite pas à réclamer urbi et orbi des mesures qui constituent un recul sans précédent de la liberté d’expression, consistant à soumettre l’ensemble de la presse à un comité chargé de distribuer les bons et les mauvais points aux médias d’information, sur la base de règles mystérieuses, alors même qu’il n’existe aucun code de déontologie de la presse accepté par l’ensemble de la profession ni au niveau national, ni au niveau international. On entrerait ainsi dans le règne de l’arbitraire, du subjectif, du droit dit « mou » qui permet de sanctionner dans des conditions gravement contraires aux impératifs modernes de la protection de droits aussi importants que le droit à l’information. La proposition est ici, il faut le dire, la porte ouverte vers un régime privilégiant censures et sanctions arbitraires.

En réalité, ce que réclame Jean-Luc Mélenchon est une vieille lune qui revient de manière récurrente, cachant mal une volonté de reprise en main de médias prétendument à la dérive. La revendication d’un « conseil de presse » permettrait ainsi de sanctionner un organe de presse en s’affranchissant du droit et en faisant prévaloir, qui une approche idéologique, qui une approche moraliste, qui d’autre encore une approche communautaire, toutes choses qui ne doivent pas interférer, de quelque manière que ce soit, avec la liberté de l’information. Mais ce rêve de mise au pas que Jean-Luc Mélenchon caresse, après bien d’autres, se heurte à des textes fondamentaux qu’on ne peut passer par pertes et profits dans un état de droit.

Tout d’abord, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne de Strasbourg exigent que toute limitation de la liberté de l’information soit l’objet de règles claires et préétablies, ce qui s’oppose à l’instauration de sanctions fondées sur des concepts « mous » mis en œuvre par une instance d’autorégulation exerçant un rôle de super-rédacteur en chef. Il s’agit là de l’impératif de prévisibilité.

Ensuite, cette création se heurterait à des obstacles d’ordre constitutionnel. Depuis 2008, la liberté des médias est expressément du domaine de la loi en vertu de l’article 34 de la Constitution, selon lequel « la loi fixe les règles concernant […] la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ».

De même, l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est intégré dans les principes constitutionnels, rappelle que la liberté d’expression ne peut être limitée qu’en cas d’abus et dans les conditions prévues par la loi : « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Si on peut naturellement imaginer que la loi elle-même institue une instance d’autorégulation, il n’est pas conforme à la Constitution que la loi puisse laisser à cette instance le soin de définir les règles de déontologie.

À un moment ou un autre, s’il était décidé de la création d’un tel conseil de déontologie, ces exigences constitutionnelles devront conduire le législateur à définir lui-même les règles de déontologie des journalistes.

S’engager dans cette voie consiste donc à édicter une loi sur la déontologie de l’information, ce qui revient, implicitement mais nécessairement, à remettre en question la loi du 29 juillet 1881 qui est un pilier de notre démocratie, pour encadrer désormais la liberté de l’information par un droit de type disciplinaire.

La proposition de Jean-Luc Mélenchon consiste donc à appeler de ses vœux un changement complet de paradigme. La régulation de la liberté de l’information passerait ainsi d’un texte à l’architecture centenaire définissant des infractions précises aux éléments constitutifs très clairement délimités, en dehors desquels s’applique la règle de la liberté, à un droit disciplinaire mettant en œuvre des concepts flous tels que l’honnêteté, la sincérité, la morale, l’éthique, ou la loyauté journalistique, dont les contours évoluent au gré de la subjectivité, de l’idéologie et de la moralité de chacun. Instrument particulièrement dangereux s’il est mis entre de mauvaises mains…

Il faut le redire avec force : la liberté d’expression, et au cas particulier la liberté de l’information, ne peut relever d’un régime juridique de nature disciplinaire basé sur de tels concepts, sans un recul majeur de la démocratie.

L’initiative poussée aujourd’hui par Jean-Luc Mélenchon est d’autant plus inquiétante qu’elle rejoint le lot de celles qui ont été prises au cours des six derniers mois par le nouveau pouvoir macroniste à l’encontre de la presse, dessinant ainsi un consensus politique inédit. Se sont ainsi succédé en quelques mois : des velléités de l’Élysée de choisir les journalistes accompagnant le président de la République en voyage officiel, une poursuite visant des photographes ayant importuné le couple présidentiel et, récemment, une plainte de la ministre de la culture elle-même, visant à rechercher les sources internes de fuite d’un document ayant été révélé dans Le Monde.

Ces atteintes sont totalement inédites et d’une symbolique qu’il ne faut pas sous-estimer. Elles démontrent un rejet ontologique de la liberté d’informer qui doit, dans l’esprit du politique cru 2017, s’effacer devant les exigences de sa propre communication publique. Dans ce monde médiatique fantasmé, les partis politiques se transforment en médias, les hommes politiques communiquent grâce à leur chaîne YouTube et à leurs blogs qui ne les contredisent jamais, les supporters diffusent des stories, les hashtags rebondissent sur les agendas et l’actualité infuse grâce à des tweets dont les 140 caractères sont parfaitement maîtrisés. C’est la négation même de la liberté de l’information selon laquelle chaque média est et doit rester libre dans son approche de l’information, sans avoir à en rendre compte à quiconque si les règles de droit ne sont pas enfreintes et, si elles le sont, c’est au juge et à lui seul qu’il appartient de trancher.

Se rejoignent ainsi le pouvoir en place et son principal opposant dans une alliance contre nature nouée sur le dos d’une liberté fondamentale. Il s’agit pourtant, selon le Conseil constitutionnel, d’une liberté « d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ». Ce droit est aussi celui de poser, inlassablement, les questions qui fâchent, n’en déplaise à ceux qui voudraient cantonner les journalistes dans un rôle de faire-valoir.

Commentaires

C'est beaucoup évoquer les droits des journalistes, moins leurs devoirs. Il me semble que c'et là, au demeurant, que se situe le débat actuel.
N'est-il pas enfin spécieux de placer sur le même plan un chef d'Etat en exercice, disposant d'une majorité à sa guise pour toute évolution législative, et un opposant politique (je doute qu'il soit "principal", d'ailleurs) ?

Bonjour Maître,

Si je comprends votre crainte tout à fait légitime -je suis aussi un fervent défenseur de la liberté d'expression- je ne comprends toutefois pas la disproportion de vos propos, et notamment que ce projet dénoterait "un rejet ontologique de la liberté d’informer".

Vous énumérez un certain nombre de sources desquelles ce projet de "Conseil de déontologie" (et non de "tribunal"!) porterait atteinte afin de démontrer l'inadéquation. Si je devais résumer votre propos, la création d'un tel Conseil porterait atteinte à la liberté journalistique en ce qu'elle instaurerait un organe de contrôle, et donc à la liberté d'informer...

Cet argument n'est juridiquement pas tenable dans la mesure où la liberté d'expression, comme quasiment toutes les libertés fondamentales, n'est pas illimitée. Je vous renvoie à la doctrine très fournie en la matière, que vous n'êtes pas sans ignorer.

Les journalistes sont le fer de lance de la liberté d'expression et n'échappent pas à mon sens aux limites qui existent.

Or, à mon sens, de ce que je vois du projet, il s'agit d'instaurer des limites en matière d'éthique, et pour le reste, le droit s'en charge (diffamation, injure, etc.).

Dans toutes les corporations, il existe un organe de contrôle, chez vous, c'est le bâtonnier. Percevez-vous cet organe comme une atteinte à l'exercice de votre activité? Je suis certain que non. Il s'agit au contraire d'éviter les dérives de votre profession, et ces dérives existent aussi en matière journalistique, comme dans toutes les professions.

Vous estimez ainsi que Jean-Luc Mélenchon voudrait créer un tel organe simplement parce qu'il aurait "été malmené" par des journalistes qui ne faisaient que leur travail. Or il me semble que vous allez un peu vite puisqu'il est notamment reproché à France 2 de présenter des "invités lambdas" qui n'en sont pas vraiment ou le fait qu'un des chroniqueurs se serait appuyé sur de fausses informations pour étayer ses propos. Il n'y a ici aucune atteinte au droit, mais plutôt à la morale, ce qui relève donc d'un Comité de déontologie (je ne pense pas que cela fasse partie des missions du CSA). Il s'agit simplement que leurs pairs vérifient que le métier a été exercé dans les règles de l'art. Par ailleurs, jusqu'ici, la question de la sanction n'a pas été évoquée à ma connaissance, donc difficile de juger de la portée de ce projet et du risque pour la liberté d'expressions. Enfin, ne vous déplaise, si la soft law a ses limites, elle a aussi ses vertus.

Là où vous voyez "un recul sans précédent de la liberté d’expression", je vois, en l'état actuel des choses, une tentative de la protéger.

La fin ne justifie pas toujours les moyens.

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