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Le droit en débats

L’armée des ombres

Ils sont plusieurs milliers, qui œuvrent dans toutes les juridictions de France et de Navarre. Leurs missions sont si nombreuses et si importantes que les meilleurs connaisseurs affirment que, sans eux, le monde judiciaire ne tournerait pas rond et que la justice ne serait qu’un leurre, qu’un service virtuel.

Par Félix Rome le 07 Mai 2014

Ils sont aujourd’hui souvent surdiplômés. Entendons par là que, si officiellement ils sont recrutés sur concours avec bac + 2, un grand nombre d’entre eux se présentent munis d’un Master 2 en droit, soit bac + 5. Pour ceux qui réussissent le concours en question, une formation de dix-huit mois les attend dans une école professionnelle à Dijon. En moyenne, désormais, ces fonctionnaires du service public de la justice auront suivi plus de 6 ans d’études supérieures avant de pouvoir exercer… En somme, donc, une formation souvent aussi longue que les magistrats et que les avocats qu’ils côtoient au sein de l’institution judiciaire.

La durée de leur formation se justifie d’autant plus lorsqu’on sait la diversité et l’importance des fonctions qui leur sont assignées. Fonctions matérielles, d’abord, souvent par défaut en raison du manque criant de personnel dans les juridictions : secrétariat, accueil du public, standard téléphonique, dactylographie des jugements, gestion des scellés et des archives, etc. Fonctions d’informations, ensuite, auprès des justiciables, pour qui le droit est fait, dont ils sont souvent les premiers interlocuteurs au cours d’une procédure et auprès desquels ils exercent une mission parfois quasi sociale. Fonctions de conseil, en outre, auprès des avocats auxquels, en leur qualité de professionnels aguerris de la procédure, ils apportent souvent aide et assistance. Fonctions juridictionnelles, enfin : ils sont les gardiens et les garants de la procédure ; collaborateurs indispensables mais indépendants des juges, ils sont la mémoire des audiences dont ils rédigent les procès-verbaux, et via leur mission d’authentification des actes judiciaires, ceux sans la présence ou la signature desquels de tels actes seraient dépourvus d’effet, privés de force probante et de force exécutoire, ceux sans lesquels la justice ne serait pas aveugle mais amorphe ; vigies processuelles, ils sont aussi parfois, dans certaines juridictions, officieusement chargés, pour alléger la charge des juges avec lesquels ils collaborent, de la mise en état, de la motivation ou de l’homologation des décisions de justice, voire plus encore si affinités…

Au regard de leurs missions, on sera alors étonné de savoir qu’ils se contentent, sans protester plus que ça, d’un traitement qui ne fera guère d’envieux, puisque son montant varie entre 1500 et 2500 € avec le temps…

On pourra aussi s’étonner de l’indifférence générale qu’ils suscitent. Alors que juges et avocats sont devenus des héros de nos temps modernes, qui suscitent les vocations et stimulent l’usine à fantasmes, leur profession, sauf erreur, n’a inspiré ni film, ni série télévisée, n’a jamais été l’objet d’articles de presse chantant complaisamment les louanges d’un de ses membres, n’a été le ferment d’aucun roman.

Le ministère de la justice a récemment ajouté un peu de mépris à cette indifférence en ne jugeant pas digne d’inviter les représentants de ce Tiers-Etat du Droit au grand show médiatique au cours duquel la garde des Sceaux a présenté, en grandes pompes, la « justice du XXIème siècle ». Et, comme ces prolétaires de la justice, ces simples soldats de la procédure, osaient protester virtuellement contre les réformes que la justice du futur leur réservait, le ministère a tout simplement censuré les mails qu’ils s’envoyaient entre eux pour exprimer leurs désaccords.

Alors, aujourd’hui, les greffiers en ont marre. Marre de cette indifférence, marre de ce mépris, marre qu’on leur en demande toujours plus avec toujours moins de moyens, marre qu’on envisage une réforme de leur statut, qui se traduira par un alourdissement de leur mission, sans que rien ne soit prévu pour qu’ils puissent la remplir effectivement.

Alors, quand vous aurez cet édito sous les yeux, que je dédie à Monique Jumeaux-Laffond, greffière naguère au TGI de Paris, les greffiers auront manifesté lundi dernier devant ces palais dont ils ne sont pas les princes et dans lesquels ils sont souvent traités comme des serfs. Ils ne feront pas grève, pour autant, parce que, chez ces gens-là, on ne bloque pas la justice, Monsieur, on la sert, on ne la prend pas en otage, Monsieur, on la rend.

 

 

L’éditorial de Félix Rome reproduit ici a été publié dans le Recueil Dalloz n°16 du 1er mai 2014.

Commentaires

Un paradoxe se dessine entraînant dans son sillage des interrogations qui m'interpellent.

Les greffiers sont confrontés quotidiennement à un cruel mépris, si ce n’est à une effroyable indifférence. Leur charge horaire est largement dépassée et le matériel faisant défaut, il ne leur est pas possible d’accomplir leur mission dans des conditions décentes.

Cependant, leur conscience professionnelle leur interdit de partir du Palais de justice à 18H en laissant de côté des dossiers dans lesquels des vies sont parfois en jeu.

Cette même conscience professionnelle les pousse à ravaleur leur fierté face au mépris qui leur est infligé.

Et pourtant… Malgré ces conditions de travail déplorables, le travail est accompli. Les greffiers usent leurs santés physiques et morales, ils ne comptent plus les heurs supplémentaires, mettent leurs nerfs à vif, se donnent tout entier à la mission qui leur a été confiée. Mais le travail est accompli. Pourquoi, dans ces conditions, un changement interviendrait-il ?

Pourquoi adjoindre plus de personnel à un service qui remplit la tâche qui lui a été confié ? Pourquoi augmenter le financement de ces services qui bouclent toujours les dossiers à temps ?

Les greffiers souffrent énormément.

Mais pourquoi le ministère interviendrait-il pour améliorer leur situation ? Parce qu’ils échangent des mails de mécontentements ? Parce qu’ils défilent sur les marches du Palais de justice sur leur pause déjeuner ? Ils ne prennent pas la justice en otage et par la-même se refusent à faire grève. Les services continuent donc à fonctionner normalement. Pourquoi changer ?

Voilà tout le paradoxe qui m’interpelle :

- Soit les greffiers continuent d’accomplir leur tâche avec une conscience professionnelle soignée mais des conditions de travail qui se dégradent toujours un peu plus. Ils peuvent donc continuer à se plaindre indéfiniment.

- Soit les greffiers voient plus loin en respectant la charte horaire à la lettre et en n’effectuant plus aucune heure supplémentaire. Que pourrait-il leur être reproché s’ils travaillent correctement dans la tranche horaire qui leur est imposée ? Cela pourrait être considéré comme une autre forme de conscience professionnelle, car si des efforts sont consentis pour faire bouger les choses, que le ministère se voit obligé d’intervenir, alors les greffes se verront améliorés et un impact pourra se faire ressentir sur toutes les institutions judiciaires.

Je ne suis qu’un humble étudiant qui se verra peut –être un jour rejoindre le corps des greffiers. Je les admire énormément.

Est-il possible de faire ainsi bouger les choses ? Je ne connais presque rien du terrain et sait à quel point il est aisé d’écrire bien au chaud derrière son ordinateur. C’est pourquoi des réponses provenant de professionnels conscients de la réalité du terrain seraient les bienvenues.

Cordialement,

Balian.

Je vous remercie pour cet article car sans ce genre d'intervention nous continuerions à ne pas exister, faisant vivre en silence et non souffrance, un service public qui défend une valeur essentielle de notre République : la justice.
Un édito d'une profonde justesse qui traduit bien notre malaise.

Cher Monsieur ROME, Un seul mot, car le temps m'est compté, MERCI, MILLE MERCIS pour cet hommage et ce tableau que vous dressez de notre profession, si proche de la réalité ! Cela fait chaud au coeur de voir que notre métier est reconnu par certaines personnes et que nous ne sommes pas seuls ! J'appréciais déjà vos articles, mais étant directement concernée, je dois dire que je reste scotchée.. On a l'impression que vous êtes au coeur des juridictions et que vous travaillez avec nous ! MERCI A VOUS, une greffière "en colère" !
(en remerciement nous avons tous affichés votre article en format A3 sur nos portes de bureau)

Je suis Avocat depuis maintenant 40ans et j'adhère totalement à vos revendications comme à votre demande légitime de reconnaissance -
Il n'y a pas de Justice sans Juge , ni sans Avocat , ni sans greffier -
Vous êtes peut être des travailleurs de l'ombre mais l'un des rouages essentiels de notre institution - à part égale - l'oeuvre de Justice tient d'une trilogie : s'il n'y a pas de Juge il n'y a pas de contrôle de l'équité , du droit et des libertés - s'il n'y a pas d'avocat il n'y a pas de "faire valoir" ou de porte parole de ce droit et de cette équité - et s'il n'y a pas de Greffiers il n'y a pas d'enregistrement des actes ni des recours ni des saisines des juridictions , et il n'y a pas de jugement ni d'arrêts ( et j'en passe..) ° DONC IL N'Y A RIEN
Je soutiens donc totalement votre action ..qd bien même aujourd'hui malheureusement notre profession en ferait les frais à raison de la priorisation de vos tâches - ce qui risque de tendre les rapport - mais n'est ce pas ce que voulait in fine Bercy et la Chancellerie ?? : la division ...a toujours fait ses preuves depuis la Rome antique -

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