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Le droit en débats

Ne touchez pas à la « passerelle » des docteurs en droit !

le 14 Avril 2016

La réforme du doctorat a été engagée depuis quelques mois par le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche ; des voix se sont élevées pour remettre en cause la « passerelle » permettant aux docteurs en droit d’accéder directement à la formation organisée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) sans avoir à passer l’examen d’accès à ces centres (« pré-CAPA »).

La position de certains avocats repose sur une vision manichéenne, qui oppose le milieu des praticiens à celui des chercheurs. Pour autant, les avocats ont besoin de compter parmi leur rang des docteurs en droit, dont le haut degré de spécialisation et d’expertise permet de contribuer au rayonnement de la profession. Au même titre que les facultés de droit sont ouvertes aux praticiens qui ont à cœur de transmettre leur savoir et leur expérience professionnelle aux étudiants.

Le doctorat en droit des universités françaises demeure le plus haut grade universitaire et il est envié, en raison de son rayonnement international, par toutes les grandes écoles. Au demeurant, le haut niveau de qualification scientifique des docteurs en droit et leur expérience juridique justifient que le barreau maintienne l’exigence de ce diplôme, gage d’excellence, pour l’entrée en école professionnelle. Les docteurs en droit doivent être reconnus à leur exacte valeur ; ainsi la promotion de l’EFB Jean-Louis Debré compte parmi ses lauréats deux docteurs en droit classés 3e et 7e sur plus de 1 500 admis.

La proposition de supprimer ou d’aménager la « passerelle » prend le contre-pied de la tendance européenne à la professionnalisation du doctorat et intervient à contre-courant du récent rapport de la Cour des comptes sur la filière droit. Au-delà de l’expertise reconnue au docteur dans sa discipline, la formation doctorale permet de développer des capacités de recherche, d’analyse et d’expertise, que le grade de docteur a pour finalité de sanctionner. A l’évidence, les compétences ainsi acquises ne peuvent avoir pour seul débouché la carrière universitaire. La tendance est à leur valorisation en dehors de l’université.

La recherche doctorale au sein des facultés de droit est une formation d’excellence que rien ne saurait remettre en cause. Elle est à la fois le socle et l’avenir de la faculté de droit. Il est donc impératif d’assurer des débouchés aux docteurs en droit pour maintenir son attractivité.

Certes, il incombe aux écoles doctorales de s’assurer de la qualité des diplômes qu’elles délivrent et de continuer à faire la chasse aux rares thèses de « complaisance » qui nuisent à la crédibilité de l’ensemble du corps doctoral. Mais il revient surtout aux écoles d’avocats de prévoir un examen de sortie suffisamment rigoureux pour empêcher qu’un élève-avocat (qu’il soit docteur en droit ou non) obtienne le CAPA alors qu’il ne présente pas les qualités nécessaires. Or, actuellement, l’obtention du CAPA n’est qu’une « formalité ».

L’association française des docteurs en droit (AFDD), qui œuvre pour la valorisation du doctorat en droit et l’insertion professionnelle des docteurs, appelle avec force au maintien en l’état de la « passerelle ». Elle invite avec vigueur les pouvoirs publics et le conseil national du droit (CND) à prendre position en faveur de la confirmation définitive de ce droit légitime qui a eu pour effet, depuis une dizaine d’années, d’ouvrir le doctorat en droit à de nombreuses professions et d’éviter son cantonnement dans la carrière universitaire. Il ne s’agit nullement de défendre un privilège mais de consacrer la reconnaissance de l’excellence juridique attachée en France et à l’international au plus haut grade universitaire.

C’est la raison pour laquelle l’association, par la voix de son président, appelle toutes les personnes sensibles à la valorisation du doctorat en droit, qu’elles soient docteurs ou non, à signer la pétition en faveur du maintien de la « passerelle », disponible à l’adresse suivante : https://lc.cx/4hX4

Commentaires

Cet article me met mal à l’aise, tant il donne l’impression que l’obtention du doctorat en droit ainsi que la condition du docteur en droit le placerait bien au-dessus des étudiants qui travaillent tout autant pour réussir le pré-CAPA. Je prendrai pour exemple l’Ecole des Avocats de la région où j’ai obtenu le CAPA il y a maintenant 3 ans. Sans prétendre généraliser mon propos, j’ai été confronté à quelques situations qui vont à l’encontre de la formation d’excellence des docteurs mentionnée dans le présent article :

- un camarade docteur en droit fraîchement inscrit à l’Ecole ignorait l’existence de la devise des avocats et son importance lors de la prestation de serment, ce qui est un comble pour tout impétrant « moyen » à l ‘examen d’accès au CRFPA ;
- la plupart des élèves ayant échoué au CAPA étaient des docteurs en droit ;
- certains docteurs ne s’étaient inscrit à l’Ecole que parce qu’ils n’avaient pas obtenu leur qualification pour devenir maître de conférence, selon leurs propres dires (qualification qu’ils ont obtenue après l’Ecole ; ils enseignent désormais et n’ont jamais exercé comme avocats). Ce faisant, ils réduisaient le nombre de places disponibles à l’Ecole au moment de l’admission des étudiants ayant passé le CRFPA, et souhaitant effectivement devenir avocats.

A mes yeux, cela confirme la dualité entre les élèves-avocats issus par la voie classique de l’examen d’accès au CRFPA, et les docteurs en droit dont certains apparaissaient complètement détachés de la réalité de la profession d’avocat pendant les cours.

Si, comme le souligne Monsieur TRICOT, le doctorat en droit est un gage d’excellence, alors les docteurs devraient eux aussi subir le pré-CAPA, examen qu’ils devraient réussir sans problème au vu de leurs formation hautement qualifiée.

Le commentaire d’Antoine me met mal à l’aise, tant il donne l’impression que l’obtention du doctorat en droit ainsi que la “condition” du docteur en droit le placerait bien en-dessous d’un étudiant de Master 1 qui, lui, aurait travaillé pour réussir le pré-CAPA. C'est oublier que le docteur a au minimum le double d'années d'études ...

Quant aux exemples, tout le monde à les siens. Personnellement je connais un docteur en droit, qualifié maître de conférence, qui a obtenu le CAPA et est sorti premier... Abandonnant sa carrière universitaire, il exerce à présent la profession d’avocat.

On peut déplorer la délivrance de certains doctorats dits de complaisance ou encore les faiblesses de la formation à l’EDA, mais dans la discussion l’essentiel n’est pourtant pas là, puisqu’il est uniquement question de réfléchir à l’opportunité d’une passerelle. A quoi sert une passerelle ? Doit-on la voir comme un privilège accordé à certains ou comme l’opportunité pour une profession de multiplier et diversifier ses compétences ? Je sais bien que ce dernier point de vue n’est pas compatible avec la vision purement économique des choses, qui semble prévaloir. Et l’on peut être sensible au fait qu’il importe avant tout aux avocats en place de limiter par tous les moyens le nombre des nouveaux venus susceptibles de leur faire perdre des parts de marché. Mais il faut alors dire les choses plus clairement. Si le doctorat constituait le “bon plan” pour devenir avocat sans effort, ça se saurait et plus personne ne passerait le pré-capa. En tout cas on ne s’étonnera pas du fait que le doctorat n’est pas du tout vu de la même manière du côté de la magistrature où il existe pourtant des passerelles similaires et un concours (et non un examen) particulièrement difficile. Les enjeux économiques, c'est certain, ne sont pas les mêmes.

Tout comme Pierre, le commentaire d'Antoine me met mal à l'aise.

En effet, les avocats occultent totalement le fait que le docteur en droit n'est pas directement passé de la case baccalauréat à celle de docteur en droit: il a également obtenu la licence, les masters 1 et 2 avant de pouvoir s'inscrire et préparer une thèse.

De ce fait, comment peut-on dire que ceux qui ont passé le CRFPA pour intégrer l'école des avocats sont forcément meilleurs que ceux qui ont, outre le M1, un M2 et un doctorat?

Le doctorat n'est qu'une passerelle, il ne dispense pas de la formation à l'école qui est la même pour tous.

Je suis docteur en droit et j'ai obtenu mon CAPA sans aucune difficulté. Dans mon école, la major de la promotion est docteur en droit et parmi ceux qui ont passé la session de rattrapage il y avait plusieurs élèves de la voie dite "classique".

Le CRFPA n'est qu'une validation du minimum de connaissances juridiques demandé à un étudiant de M1, il ne s'agit pas d'un examen jugeant de la qualité du récipiendaire à être un bon avocat.

L'idée de la supériorité des élèves non docteurs par rapport aux docteurs est répandue par les avocats et par les écoles de formation, ce qui crée une certaine inégalité de traitement parmi les élèves avocats.

La profession d'avocat ne s'apprend pas à l'IEJ la seule obtention du CRFPA ne saurait suffire et même la formation à l'école ne l'est pas.

La profession d'avocat s'apprend en cabinet d'avocats en étant confronté aux dossiers et aux situations diverses.

Je ne vois absolument pourquoi un docteur en droit ne pourrait-il pas apprendre la profession d'avocat au même titre que ceux qui ont préparé et réussi l’examen du CRFPA?

Cette discussion sur la suppression de la passerelle consiste à mon sens à instaurer un nivellement par le bas.

Dans tous les cas, on peut trouver des mauvais élèves avocats aussi bien parmi les docteurs que parmi les détenteurs du CRFPA.

Seule la profession d'avocat en France méprise les docteurs en droit. Les autres pays prônent l'ouverture et la possibilité de s'enrichir des autres expériences professionnelles (le doctorat est une expérience professionnelle).

Grosse erreur si cette réforme passe

Cette équivalence permet une autre ouverture pour les docteurs en droit qui, tout au long de leurs recherches, acquièrent les connaissances nécessaires pour devenir avocat; surtout que beaucoup d'entre eux enseignent durant cette période.
Un exame de déontologie reste bien sûr nécessaire.

Pour rester dans le mouvement, les commentaires de Pierre et de Jean me mettent mal à l'aise!

Bien que chacun des commentateurs semble prendre des cas particuliers pour démontrer son propos, je suis pour ma part plutôt de l'avis de mon homonyme.

Il est particulier de reprocher à Antoine de considérer les étudiants ayant obtenu le CRFPA comme étant supérieurs aux docteurs, alors que l'auteur de l'article dit clairement le contraire.

J'ai, à l'occasion de ma formation au sein d'un CRFPA, côtoyé certains docteurs qui, si ce n'était pas le cas pour tous, ont utilisé la passerelle après avoir échoué par 3 fois à l'examen. Il n'y a bien-sûr pas de généralisation possible mais tout de même.

Alors certes oui, Pierre, un docteur a probablement le double d'années d'étude qu'un avocat titulaire d'un master 1, mais ce n'est pas, ce me semble, un gage de qualité pour autant.

Je pose donc exactement la même question qu'Antoine, finalement, puisque que tout docteur qu'il soit, le candidat à la profession d'avocat doit en passer par l'école, pourquoi ne subirait-il pas les examens pour y rentrer, puisqu'il est si sûr de les obtenir avec brio?

Chers Antoine(s)

La raison pour laquelle les docteurs ne doivent pas avoir à passer l'examen d'entrée à l' EDA est assez simple : jusqu'en master 1 le bachotage est dans l'ADN des étudiants, ils révisent comme des dingues pour leurs partiels (ce que tous les docteurs ont fait); en Master 2 on commence à demander une autre forme d'exercice : du bachotage et la production d'un mémoire ou la réalisation d'un stage ; en doctorat, c'est un travail d'en moyenne 5,5 ans qui est réalisé, soit pour la plupart des docteurs autant de temps que les années de licence et master réunies. Un docteur a travaillé pendant 5 ans sur le même sujet et il a fait bien des choses à côté (enseigner, écrire des articles, écrire des brèves, participer à des colloques, en organiser, siéger dans des conseils de faculté ou d'école doctorale, monter des projets de recherche, chercher des financements, répondre à des appels à projet, travailler sur des dossiers pour le compte d'avocats ou d'avocats aux conseils, etc.). Bref, le docteur sait potentiellement faire pleins de choses dont beaucoup seront sans aucun doute utiles à l'exercice de la profession d'avocat. Demander à quelqu'un qui a acquis par son expérience un certain recul sur le droit et s'est aussi affranchi (parfois) de certaines rigidités de la méthode de rédaction juridique de se plier de nouveau aux exigences d'un examen très codifié revient à nier totalement son expérience.

L'examen de sortie de l'EDA est là pour empêcher que des docteurs ou des étudiants ayant obtenu l'examen d'entrée et qui n'auraient pas le niveau, les qualités ou les compétences nécessaires à l'exercice de la profession d'avocat n'accèdent à cette profession.

Je pense pour ma part que la présence de ces différents profils au sein de l'EDA est une source d'enrichissement pour la profession.

Selon moi ces débats soulignent finalement une chose : la fracture qui existe entre les avocats "concours" et les avocats doctorants.
Les critiques respectives sont justes : 5 années d'études et de travaux - souvent très théoriques - en plus d'un M2 ne sont pas un gage de compétences pour la profession d'avocat, ni d'intelligence / à l'inverse, la réussite du concours (en principe, examen) ne permet aucunement d'assurer la maturité et les compétences professionnelles du lauréat, mais davantage de confirmer qu'il a bien su bachoter et s'est bien conformé au moule (combien de fois a-t-on entendu que ce n'était souvent pas les "meilleurs" qui réussissaient, mais bien ceux qui se contentaient de faire au plus basique, comme on leur a appris de manière scolaire pendant la prépa...).
Le problème est donc avant-tout que cet examen (de même que la formation à l'EFB) est en lui-même trop écarté 1) de l'exercice de la profession d'avocat et 2) de la diversité des profils d'avocat qui existe.
Ainsi l'examen pourrait effectivement être réformé pour être appliqué aux doctorants mais devrait alors être adapté à cette diversité et intégrer en son sein des épreuves susceptibles de correspondre au travail de réflexion et de recherche des actuels doctorants. Supprimer totalement ce lien entre avocat et recherche serait une vraie régression - ou une progression vers une simple formation de bons petits soldats sans capacité à prendre du recul.

Antoine,

Tout d'abord ne soyez pas mal à l'aise...Respirez cher confrère!

Vous axez le débat sur une problématique qui n'a pas lieu d'être. Un docteur en droit est il plus compétent qu'un étudiant en Master II ayant obtenu le pré-CAPA? Mais de quoi parlez-vous??!!!!

En outre, cher Antoine votre commentaire est particulier voire étrange...Vous prétendez ne pas faire de généralité alors que vos dires nous laissent penser le contraire.

- Concernant votre "camarade" fraichement inscrit à l'EDA qui ne connaissait pas les règles déontologiques élémentaires de la profession. Connaissiez vous le RIN par cœur dès votre inscription à l'EDA? Si oui, bravo!

- La plupart des élèves ayant échoué au CAPA étaient des docteurs en droit ; Sauf erreur de ma part, l'option statistique n'est pas enseignée à l'EDA. Je n'imagine pas une seconde que vous avez perdu votre temps a interroger la "plupart" des docteurs de votre EDA pour affirmer cet argument!!

- Concernant les docteurs qui se sont inscrits à l'EDA dans l'attente d'une qualification de MDC. Vous employez le terme de "certains docteurs", chose qui n'a pas véritablement de sens dans votre argumentation dans la mesure où vous ne déterminez pas une valeur numérique. Il est connu que les universités disposent de beaucoup de place pour les MDC... 1 voire 2 étudiants de l'EDA sur environ 250 personnes.
Pensez-vous sincèrement que ces 2 personnes ont bouleversé l'intégration des nouveaux entrants dans notre profession...? Votre commentaire avisé ne relève alors que pour ces 2 personnes par promotion?

Vous affirmez une prétendue injustice dans le fait que "certains" docteurs en droit bénéficient de cette fameuse passerelle dès lors qu'ils n'ont pas "subis" l'examen d'entrée.

Alors, nous pourrions vous rétorquez qu'il est également intolérable pour un étudiant de l'IEJ d'Aix de voir le taux de réussite à l'examen en dessous de 20% alors que l'IEJ de Paris est à plus de 40%?
Sachant que les examens ne sont pas les mêmes entre les centres, vous avez peut être bénéficié d'un sujet plus simple et donc a fortiori "volé" une place à un candidat qui méritait cet examen plus que vous.

Allez, Antoine soyez un peu sérieux... rappelez vous qui corrigeait vos copies durant vos 5 belles années en fac. Qui vous a enseigné le droit et qui a fait de vous un grand juriste.

Antoine, vous êtes encore jeune dans le métier alors je vais faire preuve d'une grande clémence dans mes propos qui clôturerons ma brève intervention.

-Faite preuve d'ouverture d'esprit.
-Soyez précis dans vos interventions en quantifiant vos affirmations ou sinon abstenez vous. Vous êtes face à des chercheurs qui font preuve de rigueur scientifique.
-Il n'y a aucune dualité existante dans l'exercice du métier d'avocat sauf à vos yeux.
-Soyez humble (cf:les docteurs en droit dont certains apparaissaient complètement détachés de la réalité de la profession d’avocat pendant les cours).
-Ne faites pas de complexe d'infériorité avec les docteurs en droit. Je suis persuadé que vous êtes un grand juriste dans la mesure où vous avez "subi" et réussi avec brio le pré-capa.

En réponse à Mikael,

Votre analyse critique extrêmement détaillée de mon seul commentaire avec moult « ! », « !! » et « ??!!!! » n’apporte malheureusement aucun argument quant au sujet de l’article qui nous intéresse.

Une vraie contribution au débat de votre part, avec humilité et ouverture d’esprit bien sûr (comme vous le prônez), serait certainement bien plus intéressante pour nous tous que cette "brève intervention".

En réponse à Antoine(s),

Il me semblait que mes prédécesseurs vous avez déjà répondu sur cette question et sur vos questionnements orientés.

Ainsi, sans moult ponctuation exacerbée pouvant heurter votre grande sensibilité de juriste, je vous recommande de lire voire de relire les nombreux et excellents commentaires répondant directement à vos fallacieuses préoccupations.

Bonne journée.

Merci pour ce renvoi judicieux - et non pas fallacieux - aux interventions des autres contributeurs, Mikael. C'est une façon pour vous de reconnaître que vous n'avez (toujours) rien à apporter à ce débat sur la passerelle des docteurs en droit, hormis des remarques mesquines et stériles ainsi qu'une orthographe défaillante ("avez" pour "avaient"? Relisez-vous, cher confrère).

Vous me faites penser à un ventilateur: vous brassez beaucoup, et il n'en ressort que de l'air.

Moi je komprend pa le déba g bachoté le CRFPA je lé eu et le CAPA aussi je pense ke les docteurs y mérite pas d'alé à l'EFB parce ke c pas parce ke cété mé profs é kils ont plus de diplome et kils ont écrit une taise et kils sont calé sur un sujet ki peuvent devenir avocat. Moi g un Master 1 et g fait un stage c'est ce ki faut faire point barre.

Bonjour

J'ose espérer que Rémy faisait de l’humour. S’il a écrit sur sa copie, comme sur son message, je plains les pauvres correcteurs …

Pour en venir au sujet, je suis un futur doctorant et je trouve dommage le vison qu’ont certaines personnes sur les docteurs.
Le docteur développe des qualités pendant sa thèse. Comme l’a si bien dit Marie, il s’est affranchi de certaines rigidités de la méthode de rédaction juridique, ce qui est une très bonne chose. Voilà pourquoi la passerelle doit être maintenue.

Et comme le soulève Mickael, il ne faut pas oublier que les doctorants que nous avons eus, ont largement contribué à faire de nous des juristes. Certains devraient méditer là-dessus.

Le Président du CNB, a fait comprendre que l'égalité nécessitait une réforme de l'examen actuel, pour un examen national, qui sera en vigueur dès 2017. A travers ce même objectif d'assurer l'égalité, il serait légitime de rendre l'examen d'entrée obligatoire pour les docteurs en droit. Ancien doctorant, et ayant réussi l'examen d'entrée (oui, à l'EDA il y a aussi des doctorants qui ont réussi l'examen d'entrée, et qui en plus, sont titulaires d'un contrat doctoral), je n'ai pas trouvé l'examen particulièrement difficile. Les doctorants, qui se battent pour la passerelle devraient au contraire demander la suppression de ce privilège, car s'ils maîtrisent vraiment les fondamentaux du droit, comme ils le soutiennent, ils devraient réussir l'examen sans problème. Il est malheureux qu'il existe, à l'EDA, des docteurs qui n'ont pas les connaissances de base requises, notamment en procédure, pour avoir eu des parcours assez particuliers (ex. doctorat en histoire du droit, licences et master sans avoir étudié les matières de droit processuel, entre autres). Sans être statisticien, mais ayant eu accès aux statistiques de mon EDA, oui, il est avéré que ceux qui échouent le CAPA sont majoritairement des docteurs en droit. Pire, en 2015, ceux qui avaient échoué n'étaient que des docteurs en droit ayant eu accès à l'école par la passerelle). Aussi, lorsqu'on nous parle des MDC, aucune passerelle n'est nécessaire pour eux, car ils sont automatiquement avocat après 5 années d'enseignement, et la sélection du CNU atteste de leur niveau. Et oui, il existe aussi plusieurs qui font des "thèses-eda" uniquement pour profiter de la passerelle, et ils sont encouragés par leurs directeurs de thèses respectifs...

Ah j'oubliais, petit message au confrère Mikael: si certes l'option statistiques n'est pas enseignée à l'EDA, en tant qu'Avocat, je me fais un devoir de lire régulièrement ce qui est publié sur le site du CNB (Conseil National des Barreaux), dont ce petit article qui pourrait vous intéresser.

Petit extrait

"
Faut-il ou non supprimer la dispense accordée aux Docteurs en droit de passer l'examen d'entrée dans les Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) ?

A cette question la profession a clairement répondu.

Dans sa résolution du 16 juin 2012, le CNB a opté pour sa suppression, suscitant alors les foudres de l'Association Française des Docteurs en droit : "ne touchez pas à la passerelle" a-t-elle dit, la recherche doctorale est une formation d'excellence "que rien ne saurait remettre en cause".

Rien, sinon les chiffres, car les faits sont têtus et les chiffres davantage.

Les Docteurs en droit représentent en moyenne 8 % des effectifs des écoles d'avocats. Or, ces 8 % représentent à eux seuls 62 % des élèves-avocats échouant au CAPA. Quand on sait que le taux moyen de réussite au CAPA est de 98 %, on peut légitimement s'interroger.

Que le doctorat soit le plus haut grade universitaire et que dès lors il soit le gage d'une haute qualification scientifique, nul n'en disconvient. Il n'en demeure pas moins qu'il ne révèle rien d'une aptitude particulière à la pratique du Droit au quotidien. C'est ce qu'affirme à raison la Profession d'Avocats et cette affirmation ne résulte nullement d'une distinction "manichéenne" entre chercheurs et praticiens. Elle procède plus simplement d'un constat."

L'article complet ici:
http://cnb.avocat.fr/Billet-d-humeur-toucher-a-la-passerelle-des-docteur...

Après le décret et l’arrêté du 18 octobre 2016, qu'en est-il de passerelle pour les docteurs en droit ?

Soyons clairs. La seule et unique raison, au-delà des arguties plus ou moins pertinentes, qui conduit certains à vouloir supprimer la "passerelle", c'est la jalousie ou la crainte de la concurrence. C'est absolument evident.

L'examen d'entrée au barreau est adapté à des étudiants de niveau M1 voire M2. Il est réalisé dans l'esprit "partiels". Les docteurs en droit, qui ont largement surpassé ce stade, n'ont pas à le passer, d'autant que bien souvent, ils ont eux-mêmes conçus et même corrigés ce genre d'épreuve.

Il serait particulièrement injuste et inopportun d'imposer aux docteurs, qui détiennent (sauf exception) une expertise juridique largement supérieure à des étudiants de M1 ou de M2, de passer une telle épreuve. Alors l'argument de certains est de dire : si c'est si facile, n'ayez pas peur d'y passer ! Mais là n'est pas la question. C'est une question de perte de temps. Le docteur, qui a démontré ses capacités juridiques, n'a pas de temps à perdre à re-bachoter, il a dépassé ce stade depuis bien longtemps.

J'irai même plus loin. Je pense même que les docteurs en droit et, de surcroît, ceux qui ont enseigné le droit, devraient pouvoir faire valoir leur doctorat en guise de PPI. Comment justifier qu'un M2 puisse faire office de PPI (!) alors que 5 années de recherche et d'enseignement ne le permettent pas ? Je comprends que les avocats dotés d'un simple M2 souhaitent défendre leur pré-carré ; mais alors ne tournons pas autour du pot, le seul argument est commercial et d'opportunité. Aucune raison ne justifie ce rejet des docteurs en droit.

Voici un exemple issu d'une jurisprudence récente, à l'adresse de tous ceux qui pensent que les docteurs en droit n'échoueraient pas à l'examen du CAPA dont ils devraient être (également) dispensés... :

http://www.dalloz-actualite.fr/flash/modalites-du-controle-judiciaire-de...

ainsi que l'arrêt lui-même:

http://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources...

Faux débat. Très déçu. Qu'est ce qui justifie cette haine du docteur? pourtant ce sont ces docteurs qui forment ces étudiants pour le CRFPA et tout le long de leurs cursus. C'est encore à eux qu'on propose la correction des copies du CRFPA. Malgré cela , ils seraient inaptes à être avocats.

Pour parler de moi, pendant la rédaction de ma thèse, j'ai été rédacteur contentieux, juriste en cabinet et en entreprise, attaché temporaire d'enseignement et de recherche et j'ai enfin soutenu ma thèse. J'ai effectué un pan du travail d'avocat , le conseil et le contentieux sans avoir fait l'école d'avocat.
J'y ai seulement appris la déontologie.

Avec le recul, je me suis posé la question de la nécessité du CRFPA et même de cette formation à rallonge qu'est l'école d'avocat car la déontologie peut bien s'apprendre à l'université.

Empêcher aux docteurs cette passerelle en arguant qu'ils sont incompétents , c'est remettre en cause toute la formation universitaire dont sont issus les thuriféraires de la suppression de la passerelle.
Qui n'a pas eu pour maitre un docteur , qu'il jette la première pierre. Peut être les meilleurs avocats n'ont ils que la maitrise en droit?

Il s'agit là d'un faux débat qui cache mal la peur de l'ombre que ferait un avocat docteur au simple avocat. Il n'y a pas de peur qui vaille , laissons faire la libre concurrence. Le client choisira!

Plutôt que de supprimer la passerelle pourquoi ne pas supprimer les examens du CRFPA , reorganiser la formation universitaire en association avec les métiers du droit afin de la professionnaliser. On pourrait dès la première année apprendre les métiers qui pourraient interesser les étudiants qui très tôt feraient leur choix entre la recherche et la pratique.

Ce système et ces faux debats tuent la filière droit auprès des jeunes. Elle est difficile, elle recrute difficilement, elle paie mal et maintenant elle veut sacrifier ses enfants , les docteurs. L'université ne recrute plus , ils seraient surdiplomés pour les entreprises et trop «théoriques», les métiers du droit n'en veulent pas.

Faut il supprimer le doctorat en droit? On aura ainsi des professeurs agrégés dès le master 2 et une extrême qualité de la recherche en droit. Or c'est souvent que les articles de ces docteurs , maitre de conférence ou agrégés nous inspirent pour nos travaux. La confraternité doit s'ouvrir à tous ...

Chers futurs confrères,

Sortez donc de cette funeste vision franco-française du droit et de sa pratique. Pensez aux malheureux étudiants (dont je fais parti) qui ont effectués 75% de leur cursus à l'étranger, recherchant le meilleur parmi les droit du monde et prêchant le bien fondé des plans en 2 parties. En plus de ne pas avoir votre capacité de bachotage, nous ne maitrisons qu'approximativement les bases du droit français. En revanche, nous jouissons, pour la plupart, d'une ouverture d'esprit sans commune mesure. Nous la devons à nos rencontres, notre compréhension des droits étrangers ainsi qu'au recul que nous avons sur notre propre droit. Comme tous les autres, il est truffé d'incohérences qui font des avocats et autres praticiens les garants d'une certaine justice.
Un semestre d'étude en Inde m'a permis de voir que dans d'autres pays, à la sortie de l'université, tous les étudiants pouvaient soit plaider en toute indépendance, apprendre le métier au sein d'un cabinet, ou encore faire le choix de poursuivre leurs études. Voilà une solution égalitaire qui pourrait être envisagée.
Le doctorat n'est (pour l'instant) qu'un moyen d'obtenir le CAPA, tout comme la voie classique. Pourquoi vouloir à tout prix les hiérarchiser ? Dans ce cas, poussez le vice jusqu'au bout et hiérarchisez selon les options choisies au concours...
Le droit est une matière si riche qu'elle pourrait accueillir tout le monde ! Ne vous inquiétez pas chers Maitres, nous autres docteurs ne vous prendrons que les dossiers avec un intérêt scientifique, vous épargnant d'interminables recherches !
A propos de déontologie, pensez à l'intérêt des justiciables, à savoir une offre de conseil aux compétences variées.

Un doctorant ne peut pas prendre la place d'autres impétrants (comme j'ai pu le lire au sujet des élèves avocats docteurs qui obtiennent la qualification) dans la mesure où le CRFPA est un examen et que donc il n'y a pas de limite de places... Il faut bien comprendre la différence entre un concours et un examen.

Ha! le débat franco-français. Quand j'ai lu cet article :
Billet d'humeur : "toucher à la passerelle" des docteurs en droit, une nécessité bien comprise d'Elizabeth MENESGUEN Ancien Bâtonnier
Président délégué de la Commission Formation du CNB, sur le site du Conseil National des avocats, que je vous recommande. J'ai compris que ce débat n'est pas un débat d'élèves. Comme si c'est une occasion de prendre sa revanche. Les doctorants mes notaient quand j'étais élèves au préparation de concours, c'est à mon tour de le faire. Vous comprenez que j'ai dit ça pour faire simple.
On veut organiser un grand oral pour les docteurs absolument. Je vous rappelle que pendant la soutenance de thèse un docteur passe 3 à 4 heures d'oral.
Mais qu'est-ce que cela va changer sur la qualité du travail à fournir pour le client par un docteur?
je rappelle que ce débat revient chaque un an avant le présidentiel en raison du fait que la majorité des députés qui perdent leur circonscription souhaitent ou ouvrent de cabinet d'avocat. Et la peur de voir l'arrivée exponentielle de ce nouveaux venus fait que les barreaux trouvent aux docteurs un bouc émissaire. Maillot faible qu'il faut écarter. Tout ceci ne rime à rien d'autre qu'à tenter de faire un répartition de places.
Le docteur est la personne la mieux formée qui sorte de l'Université française. il est prêt à assumer toute fonction dans son domaine avec un temps d'adaptabilité très réduit. Quand déplaise aux autres élèves ou aux barreaux mais c'est une réalité. Pendant le doctorat, ce n'est plus l'intelligence qui compte uniquement mais on y apprend tout ce qu'il faut pour rendre un travail de meilleur qualité.
Et tomber sur un docteur démotivé ou qui loupe un examen, cela ne remet pas en cause l'ensemble de docteurs. Parmi les avocats et cela et commun dans toute profession, il y a de mauvais malgré leur CAPA.

Bonjour. Je suis Alland. Le débat engagé ici m’intéresse à plus d'un titre: je suis doctorant en droit et pour le moment, je réfléchit entre devenir enseignant et m'orienter dans la profession d'avocat. Mais, je ne veux pas réagit aux différents commentaires produits ici. J'ai une préoccupation et je prie toute personne qui en aurait la ou des réponses à me les donner. En effet, à la lecture de l'Arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats en sa version consolidée du 05 octobre 2017, et du Décret n° 2017-1226 du 2 août 2017 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat, je suis resté perplexe sur une question. Cette question est la suivante: Finalement, la passerelle des docteurs en droit et permettant à ceux-ci d’accéder directement à la formation organisée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) sans avoir à passer l’examen d’accès à ces centres (« pré-CAPA ») a-t-elle été supprimée?

*lire plutôt dans la deuxième ligne de mon propos
: je réfléchis entre devenir enseignant et m'orienter vers la profession d'avocat .

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