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Le quotidien du droit en ligne

Martine Herzog-Evans

Pour un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire

le 05 Avril 2018 / Enquête

Nous l’avions recommandé depuis la première édition de notre Droit de la sanction pénitentiaire (H-Evans, 2004) : il est indispensable que soit créé un statut d’officier de police judiciaire pénitentiaire (OPJP), formé et habilité dans les conditions de droit commun, soumis au contrôle du parquet et de l’ordre judiciaire et que, les actes de police judiciaire dont ces personnes auraient le monopole, soient également régis par le droit commun de procédure pénale (§ 2).

Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions

le 30 Janvier 2018 / Jugement | Peine et exécution des peines

Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2018, dans le cadre de la commande « chantiers de la justice » (ci-après le rapport) laisse une impression contrastée.

L’indigne « droit » de frapper les enfants a encore de beaux jours devant lui

le 09 Février 2017 / Droit et liberté fondamentaux

Les recherches sur la parentalité accompagnée de châtiments corporels, y compris « modestes » tels que claques et fessées, et l’impact à moyen et long terme représentent un tel volume qu’il est impossible d’en reprendre l’essentiel ici. Le fait d’importance considérable pour le pénaliste est que les recherches et méta-analyses ont constamment montré, outre des conséquences globalement très fâcheuses pour le développement de l’enfant (E.T. Gershoff et A.

Anglais à l’université : yes indeed !

le 03 Juillet 2013 / Administratif | Affaires | Civil | Européen et international | Immobilier | Pénal | Social | Avocat

Il faut se féliciter de ce que la question de l’enseignement en anglais au sein des universités françaises ait pu enfin être soulevée. Certains y ont vu une manœuvre politique destinée à détourner les yeux de l’ensemble du projet de loi débattu. Il était effectivement prévisible que le particularisme extrême du traitement de la question de la langue dans notre pays, conduisît nombre de nos concitoyens à y voir un chiffon rouge vers lequel se ruer, au risque d’ignorer le reste.