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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Édouard Robiou du Pont

S’inspirer de L’Art de la guerre de Sun Tzu pour mettre en œuvre l’obligation d’engager des négociations sincères et loyales

le 02 Juillet 2019 / Affaires | Civil | Social

Un arrêt topique de la Cour de cassation

Pour la médiation obligatoire

le 28 Mars 2017 / Procédure | Procédure civile | Profession juridique et judiciaire

Ni l’intention, ni la tentative ne sont punissables, ou pourquoi faut-il rendre obligatoire le recours à la médiation (et plus généralement les modes amiables de résolution des différends - MARD).

Médiation et prévention selon la Cour de cassation

le 01 Juillet 2015 / Procédure civile

La médiation fait désormais régulièrement son apparition dans les arrêts de Cour de cassation qui se rapportent à des situations de conflit, de harcèlement ou de risques psycho-sociaux. A chaque fois il est question de l’exécution, par l’employeur, de son obligation de sécurité de résultat quant à la santé des salariés.

L’inéluctable avancée des MARD

le 31 Mars 2015 / Arbitrage - Médiation - Conciliation | Procédure | Profession juridique et judiciaire

Les modes amiables de résolution des différends (MARD) ont le vent en poupe. Et le gouvernement joue les Éoles, décidé qu’il est à participer à leur essor.