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Le quotidien du droit en ligne

Vincent Nioré

Le secret professionnel de l’avocat n’est pas en péril ! Notre secret est un chef d’œuvre à haute valeur constitutionnelle

le 30 Janvier 2023 / Pénal

« Le secret est mort ? Vive le secret ! »

Démonstration.

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-1030 QPC du 19 janvier 2023 déclarant, comme l’on pouvait s’y attendre, conformes à la constitution les dispositions des articles 56-1 et 56-1-2 du code de procédure pénale, certains esprits chagrins ont imaginé, à tort, que le secret professionnel de l’avocat n’existait plus .

Que nenni !

À propos du renforcement du secret professionnel du conseil dans l’entreprise après le Rapport du comité des États généraux de la justice

le 05 Septembre 2022 / Avocat

Le rapport du comité des États généraux de la justice ne contient rien à propos du secret professionnel du conseil à l’exception de l’annexe 15 du tome 3 du Rapport qui effectivement ne prend son ampleur qu’avec l’excellence de certaines de ses annexes. C’est pourquoi il est essentiel de dresser un constat et de formuler trois propositions de réforme en cette matière du secret du conseil et précisément de la protection de l’assistance juridique pure, dans tous ses états, quelles qu’en soient la forme et la matière.

De l’investigation sauvage à la saisie pénale débridée du compte bancaire de l’avocat

le 10 Juin 2021 / Pénal | Avocat

La saisie de sommes d’argent directement auprès du banquier de l’avocat porte une atteinte directe, grave et inéluctable au libre fonctionnement du cabinet d’avocat. Une réforme s’impose.

L’heureuse réforme de l’article 56-1 du code de procédure pénale

le 23 Novembre 2018 / Pénal | Pénal | Avocat

Dans le fracas des légitimes protestations des avocats contre la loi de réforme pour la justice, précisément à propos de l’abandon de la présence de l’avocat en perquisitions judiciaires, est passée discrètement la réforme essentielle de l’article 56-1 du code de procédure pénale qui régit les perquisitions chez l’avocat. Le texte s’enrichit d’un alinéa d’une importance capitale sur son application à toutes les perquisitions prévues par une loi spéciale et à toutes les visites domiciliaires effectuées par une quelconque autorité administrative.

Projet de loi relatif au renseignement : un texte mortifère

le 14 Avril 2015 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit fondamental et liberté publique | Pénal

Le projet de loi relatif au renseignement présenté par le premier ministre, le garde des Sceaux, le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur, est mortifère au plan des libertés individuelles et des libertés publiques.