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Le quotidien du droit en ligne

Charles Prats

Mandats d’arrêt européens et procureurs : séisme à venir sur la procédure pénale française ?

le 27 Mai 2019 / Administratif | Européen | Pénal

Dans un arrêt du 27 mai 2019 (aff. C-508/18), la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier le régime d’émission des mandats d’arrêt européens, et donc celui de leur régularité.

Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?

le 13 Avril 2018 / Administratif | Pénal | Pénal

Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à l’université, le folklore universitaire s’accompagne immanquablement de son lot de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales » dont le développement des réseaux sociaux et des vidéos amateurs permet de constater chaque jour le peu de représentativité.

Statue de Jean-Paul II, l’affaire est-elle vraiment close ?

le 31 Octobre 2017 / Droit fondamental et liberté publique

Le Conseil d’État vient de rendre son arrêt dans l’affaire de la statue du pape Jean-Paul II érigée dans le Morbihan à Ploërmel, dans le cadre d’un contentieux vieux de plus de dix ans (v. Dalloz actualité, 30 oct. 2017, obs. M.-C. de Montecler ).

Affaire Fillon : détournement de fonds publics… ou pas ?

le 10 Février 2017 / Enquête | Finance et fiscalité | Pénal

Voilà maintenant deux semaines que l’actualité est totalement focalisée sur le recrutement et l’emploi durant de longues années par François Fillon, candidat à l’élection présidentielle, de son épouse et de ses enfants.

Le parquet national financier, soupçonnant notamment un délit de détournement de fonds publics, prévu et réprimé par l’article 432-15 du code pénal, a ouvert immédiatement après la parution de l’article du Canard enchaîné une enquête préliminaire sur ces faits.

Tsunamis à venir sur la lutte contre la fraude fiscale ?

le 26 Mai 2016 / Fiscalité

La lutte contre la fraude fiscale, qui coûterait chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros au budget de la France, selon le chiffrage du principal syndicat d’agents des finances publiques, repris par le SIRASCO, service d’analyse criminelle de la direction centrale de la police judiciaire, connaît régulièrement des péripéties politico-juridiques.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le Sénat en pointe ?

le 29 Mars 2016 / Criminalité organisée et terrorisme | Enquête | Pénal

Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale vient en discussion au Sénat à partir de ce mardi 29 mars.

Au milieu de nombreuses mesures en discussion, il est très intéressant de faire un zoom sur celles qui touchent à la définition du délit douanier de blanchiment et sur la répression de cette infraction.

Retirer la nationalité française aux djihadistes de Daesh en 15 jours. Chiche ? Que nous dit le droit aujourd’hui ?

le 06 Janvier 2016 / Droit et liberté fondamentaux | Criminalité organisée et terrorisme | Famille - Personne

Cela fait maintenant une quinzaine de jours que le débat politique français est accaparé par la question de la réforme de la Constitution devant permettre la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour actes terroristes. Force est de constater que les aspects politiques, voire épidermiques, dominent ce débat.

Esprit des Lois, es-tu là ? Courte réflexion sur l’information de l’administration par l’institution judiciaire

le 11 Décembre 2015 / Enquête | Fonction publique | Service public

C’est dans un relatif silence médiatique et politique – à peine troublé par quelques tweets – que le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs a été voté dans une grande unanimité selon la procédure d’urgence ce mardi 8 décembre 2015 à l’Assemblée nationale.

Un objectif louable et légitime…

Le retour des OVNI juridiques… Chronique d’un crash annoncé pour les procédures de trafic de stups

le 15 Octobre 2015 / Circulation et transport | Procédure | Jugement | Peine et exécution des peines

Il faut toujours regarder de près les projets de loi portés par les ministères non spécialisés dans les législations répressives. On y trouve souvent des perles qui feraient bondir les spécialistes des ministères de la justice, de l’intérieur ou du budget. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé vient de nous offrir un exemple éclatant.

L’arrivée de l’OVNI…

Sanction fiscale des comptes bancaires étrangers clandestins : le juge constitutionnel au milieu du gué ?

le 23 Septembre 2015 / Fiscalité

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 18 juin 2015 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 1736 du code général des impôts qui réprime la non-déclaration par les particuliers à l’administration fiscale des comptes bancaires ouverts à l’étranger.

Il s’agit évidemment d’un sujet contentieux brûlant, concernant potentiellement plusieurs milliers de contribuables et qui n’a pas terminé d’alimenter les chroniques judiciaires mais aussi juridiques.