Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Henri Leclerc

La grâce et les juges

le 11 Février 2016 / Peine et exécution des peines

Le président de la République a accordé à Mme Jacqueline Sauvage une remise gracieuse d’une partie de la peine d’emprisonnement qui lui avait été infligée deux mois plus tôt par la cour d’assises d’appel du Loir-et-Cher pour le meurtre de son mari. Il a étendu la grâce à l’intégralité de la peine de sûreté, ce qui lui permet, compte tenu de la détention déjà effectuée, de présenter dès maintenant une demande de libération conditionnelle. Il a ainsi répondu à la demande que ses avocates lui avaient exposée deux jours auparavant.

Crimes et loi

le 24 Novembre 2015 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit fondamental et liberté publique

La France est en guerre a dit avec force le président de la République et la Nation rassemblée dans l’effroi, la peine et la colère le comprend et l’approuve. Ne discutons pas sur les mots. Il ne s’agit évidemment pas d’une guerre au sens juridique du terme, telle que les conventions internationales tentent d’en fixer les limites et les règles.