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Le quotidien du droit en ligne

Vincent Ollivier

Réflexions sur la constitutionnalité de la forclusion des nullités lors de l’information judiciaire

le 02 Mai 2019 / Délai de forclusion | Droits | Garde à vue | Interrogatoire | Instruction | Avocat

Toujours soucieux, en matière de procédure pénale, de sauver ce qui peut l’être et d’éviter que des nullités ne soient invoquées après que l’instruction s’est déroulée pendant trop longtemps, le législateur a, par la loi du 15 juin 2000, introduit dans le code de procédure pénale un article 173-1 qui, dans sa version actuelle, dispose comme suit :

La procédure de transmission d’une QPC contrevient-elle à l’exigence constitutionnelle d’impartialité ?

le 07 Février 2017 / Administratif | Droit fondamental et liberté publique

Nul ne saurait contester que la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a constitué une avancée majeure de l’État de droit.

Nul ne saurait par ailleurs nier le succès de cette nouvelle procédure et l’importance qu’en peu de temps elle a prise dans la pratique judiciaire. Il n’y a aujourd’hui plus de grand procès qui ne débute par une QPC, comme il n’y a pas de grand concert sans première partie.

De la loyauté de la preuve et de l’affaire HSBC

le 10 Janvier 2017 / Procédure | Droit pénal des affaires | Enquête | Instruction | Jugement

La chambre criminelle a, le 20 septembre 2016 (V. Dalloz actualité, 22 sept. 2016, obs. S. Fucini ), rendu un arrêt dans la très médiatique affaire du chantage prétendu contre le roi du Maroc.

De l’art de poser plus de questions que l’on n’en résout

le 07 Juillet 2016 / Procédure | Fiscalité | Finance et fiscalité | Pénal

Sur la décision 2016-545 QPC du 24 juin 2016 du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a, le 24 juin 2016, répondu positivement à la question de savoir si peuvent être engagées, à l’encontre d’une même personne, deux procédures distinctes, l’une de nature fiscale et l’autre de nature pénale, lorsque les faits motivant l’engagement de ces procédures sont identiques.