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Le quotidien du droit en ligne

Romain Laffly

Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

le 03 Janvier 2017 / Procédure | Procédure civile

On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents et provoqués, comme l’interprétation stricte, parfois au-delà des textes, qui en est faite par la Cour de cassation, mais il faut reconnaître que l’on tient, avec l’article 930-1 du code de procédure civile, une autre source de dangers et de difficultés.