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Le quotidien du droit en ligne

Association Henri Capitant

Présentation d’un avant-projet de réforme des sûretés

le 03 Octobre 2017 / Sûretés

Sur la demande du ministère de la justice, l’Association Henri Capitant a constitué une commission en vue d’élaborer un avant-projet de réforme du droit des sûretés. Aux travaux de cette commission, présidée par Michel Grimaldi, ont participé Laurent Aynès, Pierre Crocq, Philippe Dupichot, Charles Gijsbers, Maxime Julienne, Philippe Simler, Hervé Synvet et Philippe Théry.

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

le 26 Septembre 2017 / Contrat et obligations

L’Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui s’inscrit dans l’entreprise de rénovation du droit privé français que celle-ci conduit de longue date. Cet avant-projet ainsi que son exposé des motifs sont librement consultables sur le site de l’Association. La prochaine Journée nationale de l’Association, qui se tiendra le 17 novembre prochain à l’Université Grenoble Alpes, sera consacrée à l’étude de cet avant-projet.