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Le quotidien du droit en ligne

Vincent Brengarth

Stop aux arrestations administratives

le 18 Juillet 2019 / Administratif

Depuis plusieurs mois, les manifestations survenant sur la voie publique s’accompagnent de placements en garde à vue de plus en plus en amont de la commission d’actes délictueux.

Le Défenseur des droits, vigie indispensable mais injustement ignorée

le 25 Mars 2019 / Droit fondamental et liberté publique

Le 12 mars 2019, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a rendu public son rapport d’activité 2018. Ce dernier met notamment en exergue l’émergence d’un nouvel ordre fondé sur la suspicion mais aussi la continuité entre l’état d’urgence et les interpellations préventives, intervenues dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ».

Nous devons instaurer un moratoire sur l’utilisation du lanceur de balle de défense et des grenades GLI-F4

le 05 Février 2019 / Police

Le 1er février 2019, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté les demandes qui lui étaient soumises tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de « gilets jaunes ».

Le « délit de solidarité » est un délit politique

le 14 Novembre 2018 / Pénal | Pénal

Entre le 8 et le 9 novembre 2018, les « Sept de Briançon » ont été jugés par le tribunal de grande instance de Gap pour le délit d’aide à l’entrée irrégulière, plus communément appelé « délit de solidarité » avec la circonstance que les faits auraient été commis en bande organisée. Pour avoir voulu dénoncer les violations des droits de l’homme à la frontière italienne, ils encourent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende. Le délibéré sera rendu le 13 décembre 2018.

Faut-il prévoir l’ouverture d’une information judiciaire automatique pour les affaires politiques ?

le 25 Octobre 2018 / Administratif | Enquête | Pénal | Avocat

Le discours d’Emmanuel Macron sur l’indépendance du parquet n’est pas exempt d’une certaine ambivalence. En janvier dernier, le chef de l’État souhaitait que le parquet demeure « attaché à la garde des Sceaux, tout en reconnaissant qu’il fallait « assurer plus clairement l’indépendance ». En septembre dernier, un nouveau pas était pourtant franchi vers l’inféodation, avec l’intervention de l’Élysée dans la nomination du successeur de François Molins, procureur de Paris.

Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?

le 27 Juillet 2018 / Fonction publique

Emmanuel Macron a probablement signé l’épilogue du « feuilleton estival Benalla », en assurant, en face d’un public de parlementaires déjà acquis à sa cause, être le « seul responsable ». Cette reconnaissance tardive, qui confirme une conception autocentrée du pouvoir, sonne néanmoins désespérément creux en raison de sa responsabilité résiduelle politique et de l’inviolabilité dont il bénéficie. L’unique judiciarisation possible se concentre par conséquent sur la personne d’Alexandre Benalla et des autres mis en cause.

Les lois « moralisantes » ont succédé aux lois mémorielles

le 29 Juin 2018 / Administratif | Civil

Le législateur a toujours manifesté un attrait prononcé pour les lois symboliques, en suscitant parfois l’ire des historiens ou des légalistes. Au cours des dernières décennies, les lois mémorielles ont ainsi suscité des débats particulièrement vifs, interrogeant sur les limites du pouvoir parlementaire. La mission d’information sur les questions mémorielles, présidée par Bernard Accoyer en 2008, avait notamment été conclue par la nécessité de préserver la spécificité de la loi, tout en respectant son caractère normatif.  

Faut-il supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes ?

le 17 Mai 2018 / Honoraires | Criminalité organisée et terrorisme

À n’en pas douter, le terrorisme stimule l’inventivité du législateur. Ce dernier s’affranchit sans embarras de principes parfois constitutionnels pour réduire à peau de chagrin les droits des personnes suspectées de terrorisme, et de celles condamnées pour le même motif. C’est précisément le sens d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 12 avril 2018 visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes.

Le secret de l’instruction doit-il s’incliner devant la liberté d’informer ?

le 28 Mars 2018 / Procédure | Instruction

Protéger un secret à l’heure où l’information se diffuse au rythme débridé d’internet relève indubitablement de l’exploit, pour ne pas dire de la gageure. Il est un fait que certaines informations peuvent se prévaloir du « sceau » de l’intérêt général, en ce qu’elles concourent à la transparence démocratique. Le refuge de l’intérêt général a cependant parfois tendance à se confondre avec une forme d’impunité, celle qui n’a cure des principes qui protègent du dérèglement, que l’actualité en continu – selon la formule consacrée – voudrait nous imposer.

Le projet de loi antiterroriste est-il (in)constitutionnel ?

le 04 Octobre 2017 / Criminalité organisée et terrorisme | Droit fondamental et liberté publique

La « raison d’État » trouve parfois à se manifester à travers l’usage de la violence normative. Le projet de loi antiterroriste en fournit l’illustration, en menaçant de malmener la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. Ce projet vise en effet à introduire dans le droit commun les principales dispositions d’un régime d’exception, l’état d’urgence, qui repose pourtant sur une constitutionnalité de façade.