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Le quotidien du droit en ligne

Daniel Soulez Larivière

L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation

le 08 Novembre 2019 / Civil | Pénal | Social | Avocat

Le 7 novembre, Henri Nallet a remis le rapport du groupe de travail constitué par lui, sur la réforme de la Cour de cassation dont la garde des Sceaux lui avait confié la charge le 19 décembre 2018.

Le non-lieu dans l’affaire du Rio-Paris : une insulte aux victimes ?

le 03 Octobre 2019 / Pénal | Pénal | Avocat

Le 4 septembre, deux juges d’instruction parisiens ont notifié un non-lieu dans l’affaire du crash du Rio-Paris en 2009. L’origine du problème tient d’abord aux sondes de mesure de vitesse. Depuis que l’aviation existe, la vitesse est mesurée par des tubes, aujourd’hui très complexes. Lorsque ces tubes se bouchent, le pilote automatique débraye et l’avion se retrouve quelques minutes en pilotage manuel. Les tubes ont tendance à se boucher, autrefois par des insectes, aujourd’hui par du givre.

L’affaire Lambert, la politique et la justice

le 06 Juin 2019 / Droit fondamental et liberté publique | Procédure contentieuse

La troisième chambre de la cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 20 mai 2019, considère, pour justifier sa compétence, que l’État français a commis une voie de fait en refusant d’accéder à la demande du Comité international des personnes handicapées (CIDPH) de surseoir à l’arrêt des soins prodigués à Vincent Lambert depuis dix ans (v. Dalloz actualité, 4 juin 2019, obs. M. Rioualen ).

Du respect de la concurrence à l’évangélisme et de l’évangélisme à l’impérialisme

le 16 Mai 2018 / Affaires | Civil | Pénal | Avocat

La grande peur des entreprises européennes qui exercent en Iran s’explique par le principe de l’extraterritorialité de la justice américaine, utilisé par le Foreign Corruption Practice Act dès 1977. Celui-ci vise à établir l’égalité entre entreprises américaines et étrangères en sanctionnant ces dernières lorsqu’elles sont convaincues ou accusées de corruption. Et pour punir des entreprises qui ne sont pas des sujets de droit américain, quoi de plus simple que d’utiliser les compétences des juridictions américaines pour le monde entier.

Une réforme de la Cour de cassation pour l’excellence de la justice

le 16 Avril 2018 / Administratif

En avril 2017, le président de chambre Jean-Paul Jean, praticien et penseur réformiste de la magistrature depuis plus de trente ans, a déposé un rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation. Ce rapport qui a été communiqué au gouvernement préconise d’effectuer un tri préalable des pourvois en cassation pour permettre à celle-ci de devenir la Cour Suprême qu’elle ne peut pas être dans les circonstances actuelles.

La guéguerre des avocats contre le projet de réforme de la justice

le 27 Mars 2018 / Profession juridique et judiciaire | Pénal | Avocat

La profession d’avocat semble atteinte d’une forme de schizophrénie chronique.

Pourquoi refuser la réforme judiciaire prévue ?

le 22 Février 2018 / Civil | Pénal | Avocat

Dans une tribune du Monde, le 15 février dernier, les syndicats du monde judiciaire exceptionnellement rassemblés se dressent vent debout contre « la réforme judiciaire prévue », alors qu’il n’en existe pas encore de projet précis et complet. Elle donne un large écho à une journée de mobilisation des tribunaux qui n’en a, d’ailleurs, guère rencontré.

La justice et le président de la République

le 02 Février 2018 / Administratif

De Gaulle fâcha en déclarant que l’autorité de l’État était confiée toute entière au président, qu’il n’en existait aucune autre « ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par lui ». Avec cette vision monarchique et l’aide de Michel Debré, il restaura l’autorité judiciaire, transforma les carrières, réforma les procédures civiles et pénales et créa l’embryon de l’École nationale de la magistrature.

Georges Pompidou ne dit rien et ne fit rien.

Le parquet public et le « parquet privé »

le 22 Janvier 2018 / Enquête | Jugement

L’affaire Ferrand est un exemple caricatural de l’absurdité du système pénal français. Dans un premier temps, M. Ferrand est accusé par un article du Canard Enchaîné d’avoir favorisé sa compagne en lui faisant acheter un immeuble qui allait être loué par la suite aux Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif dont il était alors le directeur général.

L’éternelle question de l’indépendance des procureurs

le 15 Décembre 2017 / Profession juridique et judiciaire | Pénal

En France, on préfère toujours essayer d’améliorer nos modèles plutôt que d’en changer, quitte à aggraver leurs défauts.