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Le quotidien du droit en ligne

Kami Haeri et Valérie Munoz-Pons

L’AFA soumet ses recommandations à une consultation publique

le 12 Novembre 2020 / Administratif | Affaires | Pénal

Le texte de la loi Sapin II avait prévu1 que l’Agence française anticorruption (AFA) élaborerait des recommandations pour aider les entreprises et les personnes de droit public à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir et détecter les faits de corruption et plus largement d’atteinte à la probité2.

La création d’un référentiel anticorruption à la française

le 19 Janvier 2018 / Enquête

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) ont été publiées au Journal officiel le 22 décembre 2017. Cette publication intervient un an après le vote de la loi Sapin 2. Elle devrait éclairer les acteurs privés et publics sur les caractéristiques des plans à déployer afin de prévenir efficacement les atteintes à la probité et les détecter.