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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuel Daoud et Delphine Raynal

L’arrêt Naït-Liman et le droit français

le 21 Mars 2018 / Européen et international

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 15 mars en sa formation la plus solennelle un arrêt dans l’affaire Naït-Liman contre Suisse1. Le requérant, d’origine tunisienne, contestait le refus par les juridictions civiles suisses d’examiner sa demande en réparation du préjudice moral du fait d’actes de torture qu’il alléguait avoir subis en Tunisie en 1992. La question posée à la grande chambre portait donc sur les contours de la compétence universelle pour les cas de torture.