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Le quotidien du droit en ligne

Arnaud Coche

Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale

le 30 Avril 2018 / Pénal | Pénal

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice1, inspiré2 du rapport Beaume et Natali du 15 janvier 20183, est essentiellement guidé par la volonté de réaliser des économies budgétaires4. Plutôt que de recruter des magistrats et des greffiers en nombre suffisant, le projet préfère supprimer ou diminuer les audiences. Lorsqu’une audience paraît inévitable, il voudrait faire siéger moins de juges.

Annuaire des auteurs

Bruno Clément-Petremann

Directeur du centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Simon Cohen

Avocat au barreau de Toulouse

Denis Salas

Magistrat et essayiste

Éric Maurel

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes

Hervé Temime

Avocat au barreau de Paris