Le vendredi 14 janvier 2022 a été présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux¹ par Madame la Bâtonnière Laurence Junod-Fanget, présidente de la commission règles et usages de cette institution et membre élue du collège ordinal province, un rapport très pertinent intitulé « Réforme de la procédure disciplinaire applicable aux avocats ». À la page 6 de ce rapport, il est proposé d’instituer une procédure disciplinaire simplifiée. Cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle avait été déjà formulée par la même commission sous les précédentes mandatures. Ce dispositif innovant a été défendu par la Conférence des bâtonniers de France², notamment à travers les actions menées par son président Bruno Blanquer ainsi que par sa commission discipline.

À l’occasion des élections régionales et départementales qui se tiendront les dimanches 20 et 27 juin 2021, il nous semble pertinent d’aborder le contrôle non juridictionnel des opérations électorales. S’il revient au juge administratif d’apprécier la régularité d’un scrutin en cas de contentieux, il existe néanmoins un dispositif en amont qui permet de s’assurer du bon déroulement d’un scrutin. En effet, chaque scrutin se déroule sous le contrôle d’un organe particulier : le bureau de vote.