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Le quotidien du droit en ligne

Georges Teboul

La prévention des difficultés des entreprises au cœur des réformes

le 08 Octobre 2021 / Affaires

Chacun s’accorde à reconnaître que les mesures de prévention des difficultés des entreprises sont efficaces, même si l’on peut regretter que les très petites entreprises n’y recourent pas suffisamment. La crise liée à la covid a conduit les pouvoirs publics à adapter temporairement les mécanismes existants en matière de prévention. Certaines de ces adaptations – mais pas toutes – ont été pérennisées par l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce. Faut-il aller plus loin ?

La commission Richelme s’attaque aux signaux faibles des entreprises

le 17 Mars 2021 / Affaires

La crise de la covid-19 suscite de multiples interrogations et la Chancellerie a souhaité susciter une réflexion sur l’anticipation de la vague de défaillances, redoutée à la sortie de cette crise. L’objectif est de décloisonner les dispositifs de détection, d’orienter les dirigeants vers les procédures à l’amiable, de consolider l’accompagnement psychologique, notamment.

L’opportunité des réformes provoquées par la crise de la covid-19

le 08 Mars 2021 / Entreprise en difficulté

Il nous avait été annoncé que la crise de la covid-19 trouverait une solution à la fin de l’année 2020, ce qui permettrait aux entreprises de rebondir et de retrouver une activité normale. Nous constatons à présent que ce n’est pas le cas et qu’après un second confinement, la situation n’est pas éclaircie avec une campagne de vaccination plus lente que prévu, l’apparition de nouveaux variants du virus et la nécessité de prolonger des mesures avec, par exemple, la prolongation d’un an de la franchise concernant les prêts garantis par l’État (PGE).

Les projets de réformes dans le cadre de la transposition de la directive « restructuration et insolvabilité »

le 27 Janvier 2021 / Entreprise en difficulté | Affaires

Les praticiens du droit des entreprises en difficulté savent que la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes (modifiant la dir. [UE] 2017/1132) doit être transposée dans un délai de deux ans dont la fin s’approche à présent. En effet, cette transposition doit intervenir par voie d’ordonnance d’ici la fin du mois de mai de cette année en vertu de l’habilitation donnée au gouvernement par l’article 198 de la loi PACTE du 22 mai 2019. La Chancellerie est actuellement dans une phase de consultation et il paraît utile de commenter les évolutions à venir de notre droit des entreprises en difficulté compte tenu de cette ordonnance.

Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions

le 11 Janvier 2021 / Entreprise en difficulté

Contexte

Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-341, JO 28 mars, sur laquelle v. notre art. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronavirus, D. 2020. 785 ).

Les relations magistrats/avocats : conflit ou apaisement ?

le 01 Octobre 2020 / Administratif | Civil | Pénal | Avocat

Les difficultés entre avocats et magistrats ne datent pas d’hier. Le procès est le lieu où sont examinés et tranchés des conflits souvent vifs et l’antagonisme naturel d’une instance litigieuse crée un climat que subissent les juges. Ils sont confrontés aux tensions provoquées par la longue durée des explications, à des règles de procédures complexes que certains utilisent à des fins dilatoires, les enjeux parfois importants contribuant à rendre ce climat encore plus délétère.

La force majeure et la crise du coronavirus : une application ou une évolution ?

le 08 Septembre 2020 / Entreprise en difficulté | Immobilier

Considérations en regard du droit des entreprises en difficulté.