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Le quotidien du droit en ligne

Christophe Lhermitte

Décret du 27 novembre 2020 et appel : une énième réforme qui s’abstient de réformer

le 17 Décembre 2020 / Procédure civile

Comme souvent en fin d’année, le législateur apporte son cadeau aux processualistes. Mais le père Noël est passé plus tôt qu’attendu, ne laissant même pas le temps de commencer le calendrier de l’avent.

Le cadeau se présente sous la forme d’un décret de procédure, daté du 27 novembre 2020.

Il y en aura pour tout le monde. Et il y aura des déçus.

Le décret apporte des précisions, des corrections.

La procédure d’appel est touchée, sans véritablement être profondément affectée… malheureusement ?