Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Corinne Lepage

Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen

le 17 Février 2021 / Environnement

La Convention citoyenne avait proposé l’introduction en droit interne du crime d’écocide. Le projet de loi climat lui a substitué le délit d’écocide. Mais les conditions drastiques mises à la réalisation de ce délit ne permettent même pas de respecter les obligations européennes datant de 2008 en termes de droit pénal de l’environnement.