Accueil
Le quotidien du droit en ligne

David Rodrigues

Le syndic, le conseil syndical et le vote par correspondance

le 02 Mars 2021 / Immobilier

C’est une étrange ironie de constater que le vote par correspondance, qui est loin de faire l’unanimité et demeure très clivant dans le petit monde de la copropriété, a encore de beaux jours devant lui. Censé n’être qu’un mode supplétif d’expression et de participation aux assemblées générales, il en constitue aujourd’hui la norme, ou presque. Et la situation risque de perdurer encore un certain temps. En effet, l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 vient proroger certaines dispositions dérogatoires définies par l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.

Annuaire des auteurs

Bruno Clément-Petremann

Directeur du centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

Simon Cohen

Avocat au barreau de Toulouse

Denis Salas

Magistrat et essayiste

Éric Maurel

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes

Hervé Temime

Avocat au barreau de Paris

Bérangère Maurel-Le Boedec

Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alès