L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 1^er avril 2025 une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. L’article 222-22 du code pénal qui définit l’agression sexuelle disposerait dorénavant que : « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur. Au sens de la présente section, le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.