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Le quotidien du droit en ligne

Alexandre Fabre

Les obligations de vaccination et de présentation d’un passe sanitaire

le 20 Septembre 2021 / Social

Concrétisant plusieurs annonces présidentielles faites au début de l’été, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a créé deux innovations majeures dans le champ des relations de travail : une obligation de vaccination contre la covid-19 pour le personnel « soignant », et une extension du passe sanitaire aux professionnels des secteurs accueillant du public. Compte tenu de leur mise en place progressive, chacune de ces créations a successivement et séparément attiré l’attention : d’abord le passe sanitaire applicable aux professionnels depuis le 30 août, ensuite l’obligation de vaccination effective à compter du 15 septembre. Le présent article se propose de faire une étude comparée de ces deux obligations. Car si ces dernières ont indéniablement des caractéristiques propres, elles ont en commun d’organiser, non sans quelques nuances, la suspension des fonctions ou du contrat des travailleurs défaillants.