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Le quotidien du droit en ligne

Jérémy Jourdan-Marques

Les règles de procédure civile instaurées par la pratique : la valeur des règles*

le 24 Février 2023 / Procédure civile | Civil

Le 14 octobre 2022, l’Université Lumière Lyon 2 a organisé, sous la direction du professeur Jérémy Jourdan-Marques, un colloque intitulé Le droit concurrencé par la pratique. Réflexions autour de l’infraprocédure civile. Cet événement, qui réunissait universitaires, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice et étudiants entendait poser une question : « La procédure civile se trouve-t-elle dans le code de procédure civile ? ».
Le constat dressé à l’issue du colloque est que les règles ne sont pas toujours identiques à Paris ou à Marseille, au conseil de prud’hommes et devant le juge aux affaires familiales. Faut-il voir dans ce vaste mouvement l’émergence d’une procédure civile infraréglementaire, une infraprocédure civile ?
Dans une série de quatre articles, les intervenants au colloque reviennent sur ces questions. À l’occasion du deuxième article, le professeur Jérémy Jourdan-Marques s’intéresse à la valeur des règles instaurées par la pratique.

Ne pas se tromper de cible

le 17 Février 2023 / Civil | Pénal

La justice est malade. Le diagnostic est posé depuis longtemps, mais a été tristement rappelé par la tribune des 3000 du 23 novembre 20211. La raison qui a conduit à cette situation insoutenable est connue : un désinvestissement chronique et ancien de l’État dans sa justice. Les annonces réalisées par le Ministère le 5 janvier 20232, si tant est qu’elles soient suffisantes, n’y changeront rien avant de nombreuses années. Pendant ce temps, la justice souffre. À en mourir.

Projet de code de DIP et arbitrage : in or out ?

le 16 Novembre 2022 / Arbitrage - Médiation - Conciliation | Affaires | Civil

Alors que le ministère de la Justice a soumis à la consultation publique le projet de code de droit international privé, les contributions des parties prenantes étant attendues jusqu’au 30 novembre inclus, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeures Sandrine Clavel et Estelle Gallant, de suivre cette réflexion au travers d’une série de commentaires, généraux ou thématiques, de ce projet. Dans cette contribution, le professeur Jérémy Jourdan-Marques propose une analyse critique de l’exclusion de l’arbitrage du projet.

Pour une citation à comparaître à un mode amiable

le 14 Décembre 2021 / Civil

Le 9 décembre 2021, le groupe de travail « Justice civile » des États généraux de la Justice s’est rendu à Lyon afin de débattre avec un public composé de magistrats, greffiers, avocats, médiateurs, enseignants et étudiants des réformes possibles de la procédure civile. À cette occasion, le président Stéphane Noël a invité le public à se montrer, comme il est désormais de coutume, « disruptif ». Dans le cadre des discussions relatives aux modes alternatifs de règlement des différends, nous avons émis une idée que nous souhaitons développer ici : créer une citation à comparaître à un mode amiable.