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Le quotidien du droit en ligne

Frédéric Douet

La recherche en droit à l’obscure clarté du crédit impôt recherche

le 07 Novembre 2022 / Administratif | Fiscalité | Finance et fiscalité | Avocat

Si les recherches menées dans le domaine du droit ne sauraient par principe être exclues des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche, les recherches de nature juridique effectuées par une salariée au sein d’une société d’avocats, qui ont pour objet d’identifier les dispositions juridiques applicables et d’analyser une pratique juridique existante dans un domaine, ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de ce crédit d’impôt à raison des dépenses de personnel y afférentes.