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Le quotidien du droit en ligne

Christophe Pascal

Les clauses de buyout – d’acquisition forfaitaire des droits dans les contrats d’auteur pour les SMAD – illicéité et qualité de producteur audiovisuel

le 10 Novembre 2022 / Propriété intellectuelle

L’arrivée de celles que l’on appelle les « plateformes », plus techniquement appelées services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), dans le paysage audiovisuel français, n’est pas seulement source de bouleversements économiques, elle est aussi à l’origine d’une remise en cause de beaucoup de fondamentaux du droit d’auteur français.