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Le quotidien du droit en ligne

Manuela Brillat

Mesures provisoires : l’apport de la jurisprudence relative à l’hébergement d’urgence

le 09 Janvier 2023 / Administratif

Par communiqué de presse du 2 novembre 2022, la Cour européenne a indiqué avoir accordé, pour la première fois, une mesure provisoire à un demandeur d’asile sans hébergement depuis son arrivée en Belgique1. Cette décision, inédite, n’a été, en réalité, que la première d’une série : face au nombre important de demandes similaires, la Cour européenne a décliné son raisonnement pendant toute la fin de l’année2.