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Le quotidien du droit en ligne

Emmanuel Poinas

La justice et sa conceptualisation : un enjeu politique en cours d’élaboration

le 22 Novembre 2023 / Civil | Pénal

En marge de la brûlante et sans doute éphémère actualité des travaux de la Cour de justice de la République, un arrêt du Conseil d’État et un avis de la Cour des comptes tous deux publiés récemment méritent d’être analysés. Ils permettent de comprendre la manière dont les magistrats des juridictions administratives et financières analysent l’organisation du travail juridictionnel dans les juridictions judiciaires et comment celles-ci sont appelées à évoluer.

Réforme de la loi organique portant statut de la magistrature : des modifications majeures relatives au serment et la faute disciplinaire

le 26 Octobre 2023 / Civil | Pénal

Le texte de réforme de la loi organique soumis au Conseil constitutionnel par le Premier ministre le 16 octobre 2023 étend la formulation de la faute. Il procède une nouvelle fois à une modification du serment, la deuxième depuis 2017.

Le code de la fonction publique est-il applicable à la magistrature judiciaire ?

le 23 Février 2023 / Administratif | Civil | Pénal

Le Conseil supérieur de la magistrature dans sa formation compétente pour les manquements disciplinaires imputables aux magistrats du siège a rendu publique une décision sanctionnant un vice-président exerçant la fonction de juge des enfants et autorisant le magistrat à présenter sa démission (CSM S 249 7 juill. 2022). Cette décision apparaît intéressante parce qu’elle fait référence au code de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022. Elle pose par ailleurs la question de la stabilité des interprétations du CSM lorsqu’il statue en tant que juridiction administrative spécialisée.