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Le quotidien du droit en ligne

Marie-Christine Nozain

La CEDH face au droit d’accès à la connaissance de ses origines : un pas en avant, deux pas en arrière

le 20 Octobre 2023 / Européen

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux personnes nées grâce à un don de gamètes qui souhaitaient accéder à des informations sur leur donneur. Si elle reconnaît que la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la connaissance de ses origines, elle ne condamne toutefois pas la France, estimant qu’on ne saurait lui reprocher son rythme d’adoption de la réforme car il n’y a pas de consensus européen sur la question de l’accès aux origines.